Quelles stratégies d’investissement permettent de réduire l’impôt sur les revenus perçus en 2022 et autorisent une souscription à la dernière minute ?
Quelles sont leurs perspectives de rendement et/ou de gains à terme, les durées d’immobilisation des sommes investies et les incertitudes adossées à ces investissements ?
Lorsque l'on aborde les mécanismes d'optimisation fiscale de fin d'année, vient immédiatement à l'esprit le capital-investissement et les fonds le rendant accessible aux particuliers, et ce, dans le cadre d'une fiscalité privilégiée.
En souscrivant au capital d'un Fonds commun de proximité (FIP) et/ou d'un Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI), le particulier investit indirectement dans un panier de 10 à 20 TPE et PME non cotées sur des marchés financiers réglementés. Ces sociétés en quête de fonds nécessaires à leur développement, leur expansion ou leur transformation sont sélectionnées par des professionnels susceptibles d'en déceler le potentiel.
Décorrélé des marchés boursiers, l'investissement en private equity offre une solution de diversification et une réserve de rendement prisée des investisseurs institutionnels.
Selon une étude réalisée par EY et France Invest sur le long terme, les rendements du capital-investissement français sont élevés, aux alentours de 12% nets par an.
Évidemment, la performance obtenue peut considérablement varier d'un fonds à un autre. Les plus décevants ont par le passé affiché des pertes de plus de 20 % (avantage fiscal inclus) tandis que les plus performants ont offert plus de 50 % de rendement. Outre le fait que le rendement de ces fonds demeure aléatoire, l'investisseur doit être conscient des risques inhérents à ce type de placement.
Le retour sur investissement n'est pas garanti et l'investisseur peut perdre l'intégralité de sa mise de fonds.
L'investissement dans un fonds de private equity, FIP ou FCPI, présente cependant un atout de poids. Il s'accompagne d'une réduction d'impôt sur le revenu équivalent au quart du montant effectivement investi par le fonds, FIP ou FCPI, dans des sociétés éligibles. Autrement dit, l'investisseur est assuré de récupérer 25 % de son investissement sous la forme d'une réduction d'impôt. Il est à noter que lorsque le FIP ou le FCPI n'investit pas l'intégralité des fonds collectés dans des sociétés éligibles, la base de la réduction d'impôt est réduite. En pratique, elle est généralement comprise entre 70 % et 100 % des sommes investies.
Du reste, le montant de l'avantage fiscal est plafonné à 3 000 € (12 000 x 25 %) pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 6 000 € (24 000 x 25 %) pour des personnes mariées ou pacsées. Cependant, un même foyer fiscal peut cumuler réduction au titre de FIP et réduction au titre des FCPI, à condition cependant ne pas dépasser le plafonnement global des niches fiscales. Dans ce cas, le surplus ne serait pas déductible. Pour rappel, au titre de ce plafonnement global, les avantages fiscaux d'un foyer fiscal, quelle que soit sa composition, ne peuvent sauf cas particulier excéder 10 000 euros par an.
Il est possible d'obtenir une réduction d'impôt rehaussée à 30 % en soutenant des TPE et des PME situées sur certains territoires. Au travers des FIP Corses et des FIP Outre-mer, un investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 3 600 € (12 000 x 30 %) s'il est célibataire, veuf ou divorcé et à 7 200 € (24 000 x 30 %) s'il est marié ou pacsé.
FIP et FCPI : quelle différence ?
FIP et FCPI proposent les mêmes avantages fiscaux. FIP et FCPI se distinguent essentiellement sur un point : le profil des entreprises ciblées. Les FIP sélectionnent des sociétés installées dans des régions géographiques limitrophes de moins de 8 ans tandis que les FCPI privilégient des petites et moyennes entreprises innovantes de moins de 10 ans.
Lorsque l'investissement s'avère lucratif faisant naître une plus-value à la sortie du FIP ou du FCPI, l'investisseur empoche ses gains nets d'impôt sur le revenu. Les sommes obtenues ne sont donc pas soumises à l'impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux (17,2%) restent dus.
En contrepartie de l'avantage fiscal obtenu, cet investissement quasi illiquide exige de disposer d'un horizon de placement supérieur à cinq ans. La loi prévoit une immobilisation des sommes investies dans des parts de FIP et FCPI pendant un minimum de cinq années civiles complètes suivant celle de la souscription. A défaut de respecter ce délai, l'avantage fiscal obtenu à la souscription sera, sauf cas particuliers, perdu.
En pratique, il n'est pas rare que les FIP et FCPI ne soient pas « débouclés » avant 8 à 10 années.
Investir dans des TPE et des PME ne convient pas à tous les profils d'épargnants. Pour beaucoup d'entre eux, le choix de la pierre peut constituer une solution d'investissement plus rassurante. Rappelons tout de même que l'investissement immobilier n'est pas dénué de risque et qu'il est là aussi capital d'agir avec discernement, en fonction de ses objectifs et de son horizon de placement.
A cette période de l'année, investir en direct dans un bien immobilier avant le 31 décembre n'est plus envisageable. Reste cependant l'option SCPI. Les sociétés civiles de placement immobilier rendent l'investissement dans la pierre accessible et commode. Contrairement à un investissement immobilier en direct, la souscription de parts de SCPI peut s'effectuer rapidement, le plus souvent en ligne et au moyen d'un ticket d'entrée bien inférieur. Ensuite, pendant la durée de détention des parts, l'épargnant n'a pas à subir les contraintes d'un investissement immobilier en direct notamment les inconvénients de la gestion locative d'immeubles, tout en percevant les fruits de cette location au prix du paiement de frais venant rémunérer la société qui prend en charge cette gestion.
Il existe toutes sortes de SCPI. Moins populaires que les SCPI dites d'entreprises, la catégorie des SCPI fiscales constitue une porte d'entrée vers les dispositifs fiscaux Pinel, Malraux, Monuments Historiques ou encore Déficit foncier. Cette solution présente l'avantage de reposer sur des professionnels de l'immobilier et de mutualiser les risques sur plusieurs logements, tout en gardant à l'esprit que ni le capital, ni le rendement ne sont garantis à la sortie et que l'investissement de long terme est quasiment illiquide.
En contrepartie de cette durée de placement relativement longue, les SCPI fiscales s'accompagnent d'un avantage fiscal qui, pour trois d'entre elles, libèrent le contribuable de la contrainte du plafonnement des niches globales qui, on l'a vu, limite à 10 000 € (voire 18 000 € en passant par une Sofica ou des investissements Outre-mer) les gains de défiscalisation.
Les dispositifs Malraux, Monuments Historiques ou encore Déficit foncier ne sont pas soumis au plafonnement global des niches fiscales.
Parmi ces trois types de SCPI, les SCPI « déficit foncier » se distinguent. Plus souple que les deux autres, laissant notamment plus de latitudes au gestionnaire lors de la constitution du patrimoine de la SCPI, il est aussi particulièrement adapté aux contribuables fortement imposés, ceux exposés aux taux d'imposition les plus élevés 41 % ou 45 %.
L'investissement dans une SCPI Déficit Foncier permet d'abaisser le revenu imposable du contribuable et non pas directement l'impôt à payer. En conséquence de quoi, pour la même somme investie un contribuable imposé à 45 % obtiendra un avantage fiscal plus conséquent que celui imposé à 41 % ou 30 %. Le contribuable exposé à la tranche supérieure du barème de l'impôt sur le revenu, soit 45 %, qui déduit 10 000 € de son revenu global obtiendra une économie d'impôt décroche un avantage fiscal de 5 500 € tandis que celui exposé à une tranche marginale d'imposition de 11 % ne pourra déduire que 1 100 €.
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