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  3. Mode de calcul de l'ISF
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Mode de calcul de l'ISF

Quelles sont les règles de calcul de l’ISF ? Profitez de l’expertise de Sicavonline sur le sujet.
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Règles de calcul de l'ISF

Le calcul de l'ISF s'effectue sur le montant net du patrimoine du foyer fiscal, dès lors qu'il dépasse le seuil de 1 300 000 € au 1er janvier de l'année d'imposition.

La déclaration ISF 2725 (patrimoine égal ou supérieur à 2,57 M€) doit être adressée à l’administration fiscale au cours du mois de juin de chaque année.

Calcul de l'imposition par application du barème de l'ISF
Patrimoine pris en compte dans le calcul de l'ISF

Sont pris en compte dans le patrimoine du foyer fiscal :

  • les immeubles
  • les terrains
  • les biens détenus en usufruit
  • les liquidités et les créances
  • les placements financiers
  • les biens professionnels non exonérés
  • les véhicules
  • les chevaux de courses
  • les bijoux, or et métaux précieux
  • les meubles

Certaines dettes sont déductibles de l’actif taxable à l’ISF.

En cas de dépôt d’une déclaration ISF 2725, les pièces justificatives attestant de l’existence, de l’objet et du montant des dettes dont la déduction totale ou partielle est opérée doivent être jointes à la déclaration ISF.

Abattements et réductions

Certains abattements existent :

FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 - Souscriptions closes
Les souscriptions de FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 sont closes. Cliquez ici pour être tenu informé dès que les souscriptions seront à nouveau ouvertes.

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