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Investir dans une PME ou comment opter pour la « défiscalisation utile »

03/11/2011 - 17:27 - Sicavonline


Investir dans une PME ou comment opter pour la « défiscalisation utile »

Placer son argent sur les marchés boursiers n'est pas l'unique moyen de miser sur des sociétés pour tenter de faire fructifier son épargne. Pour inciter les épargnants à financer des entreprises non cotées, pas encore arrivées à maturité voire parfois en phase de démarrage, le législateur a mis en place un dispositif fiscal avantageux. Comment investir dans le non-coté sans se tromper et profiter de l'avantage fiscal sans prendre de risques inconsidérés ?

Miser sur le non-coté : performance et diversification

Potentiellement rémunérateur, le non-coté est également un bon outil de diversification de son patrimoine. Derrière les plus grandes réussites, se cache toujours une société qui a été en phase de démarrage. Palcer une somme même minime sur une petite société peut rapporter gros mais à l'inverse le pari peut vite virer au cauchemar. Pour éviter le pire, la règle veut que l'épargnant averti ne mise pas plus de 5 à 10 % de son patrimoine sur ce type d'actif. C'est pourquoi, investir dans une entreprise non cotée sur un marché non réglementé ne doit pas être uniquement envisagé sous le prisme de la réduction d'impôt. Si intéressante soit-elle. Néanmoins, pour limiter partiellement le risque pris par l'investisseur qui par le biais de son épargne soutient l'économie française et finalement prend le relais des banques en soutenant le développement d'une société, l'Etat lui accorde une ristourne sous forme d'un avantage fiscal. Ainsi, à condition de respecter certaines règles, notamment de ne pas placer son argent dans des secteurs n'ayant pas besoin d'être soutenus, le particulier qui finance une ou plusieurs PME directement ou par le biais de fonds tels que les FIP et les FCPI bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Jusqu'à 22.000 euros de réduction fiscale pour investir en direct dans des PME non cotées

Même réduit de 25 % à 22 %, l'avantage fiscal est intéressant et limite partiellement le risque de miser sur un canard boiteux. Jusqu'au 31 décembre 2011, il est donc encore possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les revenus encaissés cette année en souscrivant en direct au capital d'une PME non cotée, à condition de conserver les titres reçus en échange de son apport au capital de la société pendant 5 ans. Cette souscription donne droit à une réduction égale à 22 % des versements réalisés au cours de l'année d'imposition, retenus dans une limite annuelle de 20 000 euros pour un contribuable seul et de 40 000 euros pour un couple. De plus, si l'investissement excède le plafond annuel, la fraction excédentaire pourra être reportée sur vos revenus des 4 années suivantes.

Doubler l'avantage fiscal grâce aux TPE

Mieux encore si le choix de l'investisseur se porte sur TPE en phase de démarrage, d'amorçage ou d'expansion (moins de 5 ans), il profite également d'une réduction d'impôt de 22 % mais la limite des versements est alors respectivement portée à 50 000 euros et à 100 000 euros. Dans ce cas, il n'est pas possible de reporter l'excédent d'un versement sur les années suivantes. Ceux qui souhaitent profiter la même année de ces deux réductions d'impôt sur le revenu, l'avantage fiscal est globalement plafonné à 11.000 euros pour une personne seule et à 22.000 pour un couple. Encore une fois, les risques inhérents à ce type de placement sont bien réels mais peuvent être maîtrisés en investissant dans sa propre société ou encore en s'associant à un proche, ce qui n'est nullement interdit par la réglementation.

Mandat de gestion : le bénéfice de l'investissement direct, la diversification en plus

Pour les épargnants qui ne souhaitent pas investir en direct dans une PME mais veulent à la fois profiter du potentiel de rendement du non-coté et, de cette façon, diversifier leur patrimoine, d'autres solutions leur sont proposées. Ainsi, il est possible de signer un mandat de gestion auprès d'un professionnel qui investi alors pour le compte de ses clients dans des PME éligibles à la réduction d'impôt en direct. Ce service n'est évidemment pas gratuit mais évite de miser l'ensemble des sommes investies sur une seule société. Ce qui permet de répartir les risques.

FIP et FCPI : des gestionnaires professionnels aux services des épargnants

Dans le même esprit, les contribuables peuvent préférer souscrire à un ou mieux encore à plusieurs FIP et/ou FCPI. Ces fonds collectent de l'argent auprès des particuliers puis réinvestissent ces sommes dans des entreprises. Les FIP misent sur des sociétés régionales et les FCPI sur des sociétés innovantes. Très différents dans leur composition, ces deux produits de placement ouvrent droit à la même réduction d'impôt. Réduction de 22 % limitée à un versement annuel de 12.000 euros pour une personne seule ou de 24.000 euros pour un couple par famille de produit. Un couple peut donc investir 24.000 euros dans un ou plusieurs FIP et 24.000 euros dans un ou plusieurs FCPI et profiter d'une réduction globale de 10.560 euros. A condition toutefois de ne pas crever le plafond global des niches fiscales.

Ne pas investir les yeux fermés sous prétexte de la réduction d'impôt

Souvent mis sur le devant de la scène pour de mauvaises raisons, notamment des frais élevés de gestion. Les FIP et les FCPI très réglementés ne sont pas par essence ni de bons ni de mauvais produits de placement. Tout dépend de leur gestionnaire. Il est donc crucial de se pencher sur l'expérience de ce dernier. A-t-il par exemple par le passé connu des échecs ou des succès en choisissant telle ou telle société ? Quels sont les secteurs sur lesquels il entend investir ? En d'autres mots qu'elle est sa stratégie d'investissement ? Est-elle axée sur la performance ou sur la prudence ? Miser sur des entreprises en démarrage est ainsi plus rémunérateur mais aussi plus risqué que de s'appuyer sur des sociétés plus matures. Pour choisir entre les différents FIP et FCPI, il faut se renseigner sur la valorisation du fonds, sur la performance du fonds, mais aussi sur la régularité de la performance de la société gestionnaire du fonds. Décortiquer la notice d'information du FCPI est une source de renseignements à ne pas négliger puisqu'un FCPI qui investit 100 % de son actif en action n'aura pas le même profil de risque qu'un FCPI qui investit à 60 % en actions et à 40 % en obligataire et en monétaire. Certains FIP proposent désormais de miser sur les obligations convertibles, une opportunité intéressante actuellement. Dans ce cas, au lieu de souscrire au capital de la société le gestionnaire devient créancier de l'entreprise. Ce type de placement permet une meilleure visibilité quant au rendement de son placement et la durée de détention est généralement plus courte qu'en cas de souscription au capital de la société. Le gestionnaire du FIP peut alors réduire la durée de vie de son fonds. Pour la partie du fonds gérés librement, la plupart des gérants proposent une sélection d'OPCVM en multigestion, visant à optimiser le couple risque et rendement. Mais l'inconvénient pour le souscripteur peut être de faire doublon avec des fonds qu'il détient déjà en portefeuille, et de diluer les performances de la gestion du non coté. Dès lors, certains préféreront des FCPI ou FIP dont la totalité des fonds est investi sur du non coté. Mais c'est une stratégie évidemment plus risquée.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



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