Plus-values mobilières : l'exonération pour durée de détention verra t-elle le jour en 2012 ?

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Après avoir prévu un renforcement de l'imposition des plus-values immobilières en réduisant les effets de l'abattement pour durée de détention dès février 2012, les parlementaires se sont attaqués aux plus-values boursières. Déjà éprouvés par la chute des marchés financiers, les détenteurs d'actions pourraient bien devoir partager leurs gains avec le fisc.

Plus-values mobilières taxées à 32,5 %

Les plus-values mobilières (cessions d'actions...) sont imposables aux taux de 19 % (hors prélèvements sociaux de 13,5 %) mais bénéficient d'un abattement en fonction de la durée de détention du titre cédé. Cet abattement est de 1/3 au bout de 6 ans de détention des titres, de 2/3 au bout de 7 ans et de 100 % après 8 ans de fidélité. Cette mesure n'est toutefois entrée en vigueur qu'au 1er janvier 2006. Partant, les contribuables détenteurs de portefeuilles titres et dirigeants d'entreprises devraient donc pouvoir en profiter pour la première fois en 2012.

Une taxation adoucie par un abattement pour durée de détention

Le député Gilles Carrez a toutefois déposé un amendement à la loi de finances 2012 pour reporter l'entrée en vigueur de l'abattement. La durée de détention ouvrant droit à l'abattement, d'un tiers à compter de la sixième année, est décomptée à partir du 1er janvier 2006 ou de la date d'acquisition des titres si elle est postérieure. Il proposait de la décompter à partir du 1er janvier 2009, ce qui conduisait à rendre applicable l'abattement à compter des plus-values constatées en 2015 au lieu de 2012. Les plus-values mobilières pourraient ainsi bénéficier d'une exonération complète à compter de l'année 2017 au lieu de 2014. Selon Gilles Carrez, rapporteur général du Budget 2012 à l'Assemblée nationale, ce report permettrait à l'Etat de faire des économies « le coût de cette mesure n'a jamais été précisément chiffré, mais un manque à gagner de l'ordre du milliard d'euros était évoqué en année pleine, coût qui pourrait être réévalué au regard de la hausse de la fiscalité sur les plus-values (relèvement du taux, à 18 % en 2008 puis à 19 % dans le cadre du présent projet de loi, et suppression proposée de l'exonération sous condition de seuil). »

Les candidats à la retraite mieux traités que les autres

Parallèlement, l'abattement applicable par anticipation aux plus-values constatées par les dirigeants partant à la retraite à l'occasion de la cession de leur entreprise serait prorogé de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2016, afin de leur maintenir la possibilité d'être totalement exonérés sur leurs plus-values avant que le dispositif de droit commun ne soit pleinement applicable. Cet abattement a représenté en 2009 au titre des revenus 2008 un coût de 360 millions d'euros, ramenés à 270 millions en 2010, pour 2 156 contribuables. Il convient de préciser qu'un dispositif analogue applicable aux plus-values professionnelles soumises à l'impôt sur le revenu a coûté 175 millions en 2009, ramenés à 130 millions en 2010, pour 2 830 contribuables.

Vers une suppression quasi-totale de l'abattement pour durée de détention

Après un premier examen de la loi par les députés, cette proposition a disparu du texte de loi. Néanmoins, Gilles Carrez n'a pas dit son dernier mot et souhaite revenir à la charge et proposer de recentrer l'abattement pour durée de détention des titres de sociétés soumises à l'IS sur les PME. Dans une interview accordée à nos confrères des Echos, Gilles Carrez disait vouloir réserver l'abattement sur les titres de sociétés « aux entrepreneurs qui réinvestissement leurs plus-values dans une PME (ndlr : petite et moyenne entreprise) ou une ETI (ndlr : entreprise de taille intermédiaire). » Il faudra donc suivre les débats budgétaires pour connaître le sort réservé à l'exonération des plus-values mobilières.

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