Immobilier : les propriétaires en colère suite aux dernières propositions de Nicolas Sarkozy

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Nicolas Sarkozy propose, s'il est élu, de supprimer la déductibilité des dépenses de gros travaux en revenus fonciers. Cette mesure suscite une vive réaction chez les propriétaires qui, au-delà de la colère, dénonce son imprécision et les effets pervers qu'elle ne manquera pas de provoquer. L'actuel président de la République justifie son choix en soulignant que « cette niche fiscale bénéficie aux propriétaires qui font des gros travaux dans un appartement qu'ils mettent en location. Comme ces travaux se répercutent dans le prix des loyers, la pertinence de la niche n'est vraiment pas démontrée. »

Des propriétaires investisseurs indignés

Les principaux intéressés ont semble-t-il mal accueilli la proposition et sont loin de partager cette justification. L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) est une des premières organisations à communiquer sur le sujet et leur réaction est à la hauteur de ce qu'on pouvait imaginer. « Traitée, [la déductibilité des « gros » travaux des revenus fonciers], comme une vulgaire niche fiscale, cette déductibilité ne subsisterait que pour les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées et pour les travaux de désamiantage. », l'UNPI donne le ton de son humeur face à la proposition de Nicolas Sarkozy.

Une mesure trop imprécise pour être comprise...

Proposition dont l'analyse syntaxique permet à l'UNPI de relever une imprécision de taille « la notion de gros travaux n'existant pas dans le droit commun des revenus fonciers. » En effet, le Code général des impôts traite des travaux d'amélioration (actuellement déductibles), d'agrandissement (non déductibles). Du coup, l'UNPI se demande quels travaux sont visés par le chef de l'Etat ou encore si la mesure concerne « tous les travaux s'ils sont importants quantitativement ? » Par ailleurs, l'UNPI contredit le raisonnement de Nicolas Sarkozy et estime qu'« il n'y a pas de lien direct entre travaux et montant des loyers, la plupart des travaux exécutés permettant seulement de maintenir les logements dans le niveau des loyers de marché.

...aux effets calamiteux

L'UNPI craint le pire « Chacun imagine les conséquences catastrophiques d'une telle mesure si elle était adoptée, en termes d'emploi, de qualité de l'habitat, de baisse des impôts encaissés etc. » Mais l'organisme espère qu'elle ne verra jamais le jour « que cette mesure nécessite une loi, et ne peut donc être adoptée avant les élections. » Enfin, Jean Perrin à la tête de l'organisme invite « Chaque électeur [à se prononcer] en connaissance de cause des différents programmes des candidats à l'élection présidentielle, pour ne pas nourrir à nouveau des regrets. » Pour le président de l'UNPI « Il est clair que cette mesure, après la réforme des plus-values, la hausse des prélèvements sociaux, de la TVA etc... signerait irrémédiablement la fin de l'investissement privé dans le parc locatif. »

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