La déclaration d’ISF 2016 (formulaire n° 2725) doit être remise à l’administration fiscale au plus tard mercredi 15 juin à minuit accompagné de son paiement. Est-il possible de régler la note en plusieurs fois ou encore d’en différer le paiement ?
Les détenteurs d'un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 2,57 M€ au 1er janvier 2016 doivent déposer ou renvoyer l'imprimé ISF 2016 n° 2725 (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard mercredi 15 juin à minuit, accompagné du paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les non-résidents disposent d'un délai supplémentaire. Ces derniers ont jusqu'au 15 juillet pour remettre leur déclaration ISF 2016.
Si vous n'avez pas reçu de déclaration notamment parce que vous déclarez pour la première fois, vous avez la possibilité de remplir le formulaire à l'écran via impots.gouv.fr puis de l'imprimer en sélectionnant la version « PDF remplissable ».
La déclaration ainsi remplie et imprimée doit ensuite être adressée au service des impôts des particuliers dont les coordonnées sont précisées sur votre imprimé si vous la joignez à votre déclaration pré-identifiée ou au service des impôts des particuliers dont dépend votre domicile si vous déposez pour la première fois.
Vous pouvez également calculer directement le montant de votre ISF 2016 et accéder à des fiches d'aide à l'évaluation des biens sous cette rubrique Particuliers > Vos impôts > Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Afin d'offrir une aide complète aux assujettis ISF, l'administration fiscale fournit à chaque redevable de l'ISF une notice d'aide à la déclaration (Formulaire 2725-NOT). Si vous n'avez pas reçu ce formumlaire ou si vous déclarez l'ISF pour la première fois, cette notice est accessible via le site internet impots.gouv.fr rubrique formulaire. Vous trouverez également sur ce même site, un imprimé permettant de déterminer votre accès au plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce mécanisme permet d'abaisser la facture d'ISF dès lors que le montant de l'impôt sur le patrimoine et celui de l'impôt sur le revenu excède 75 % de vos revenus.
Quels que soient vos droits vis-à-vis du plafonnement, votre déclaration d'ISF doit être accompagnée du paiement de l'impôt. Le paiement peut être effectué par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public ou par virement direct à la Banque de France. Après agrément, il est possible de payer par remise d'œuvres d'art ou de certains immeubles. En revanche, le fisc ne fait pas crédit. Le paiement fractionné ou différé de l'ISF n'est pas admis. Ces facilités de paiement sont réservées au règlement d'une succession.
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