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Vous êtes ici : SCPI fiscale : cumuler investissement immobilier et allègement d'impôt > Les autres SCPI fiscales > SCPI Bouvard : le charme de la location meublée inaccessible via les SCPI
L'avantage fiscal qu'accorde le dispositif Bouvard est calqué sur la loi Scellier à une différence près : les logements doivent être loués meublés. Par conséquent, ce dispositif fiscal n'est pas accessible via une SCPI.
Le mécanisme fiscal d'incitation à l'investissement immobilier locatif Censi-Bouvard est destiné à promouvoir la location de logements meublés contrairement au dispositif Scellier qui exige que les biens loués par l'investisseur ne soient pas meublés.
Cette différence explique que le dispositif Scellier soit accessible via une SCPI tandis que l'avantage fiscal Bouvard est uniquement accordé par le biais d'un investissement direct. Le Code général des impôts (CGI) considère que les revenus tirés de la location en meublé ne sont pas des revenus fonciers mais des bénéficies industriels et commerciaux (non professionnels). Les sociétés civiles n'ayant pas le droit d'exercer d'activité commerciale, une SCPI ne peut pas se spécialiser dans la location de logements meublés éligibles à la réduction d'impôt Bouvard. Impossible donc d'accoler SCPI et Bouvard.
Comme pour la loi Scellier, la niche fiscale immobilière Bouvard n'a pas échappé aux différents coups de rabot mis en place ces dernières années. Largement réduit, l'avantage fiscal Censi-Bouvard est passé de 18 % en 2011 à 11 % en 2012, soit un peu moins que le Scellier pour lequel le taux de la réduction d'impôt est de 13%. Mais alors que la loi Scellier doit disparaître à la fin de l'année 2012, le Censi-Bouvard est lui en sursis jusqu'à la fin de l'année 2014. Pour obtenir l'avantage fiscal Bouvard, l'épargnant doit investir dans des résidences de tourisme classées, les établissements d'accueil des personnes âgées ou handicapées (EHPAD), les logements affectés à l'accueil des familles de ces personnes, les résidences avec services pour étudiants ou encore les établissements de soins pour longue durée.
SCPI Bouvard : le charme de la location meublée inaccessible via les SCPISCPI Bouvard : le charme de la location meublée inaccessible via les SCPI |
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