Vers un allégement de l'ISF ?

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Les Français dans leur grande majorité souhaitent que le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) disparaissent de notre système fiscal. Sont-ils entendus par le gouvernement ? Pas vraiment, puisque le ministre François Baroin a déclaré, dans un entretien organisé par BVA, Orange et l'Express, « nous voulons corriger le bouclier fiscal et l'ISF. Cela ne veut pas dire que nous allons les supprimer. »

Un ISF moins confiscatoire puisque réservé aux millionnaires

Mais alors que le gouvernement ne semble pas disposé à supprimer l'ISF, il envisage très sérieusement d'en réduire son montant. Selon François Baroin, une solution consisterait à relever le seuil d'assujettissement à 1,2 millions d'euros, contre 790.000 euros actuellement. Selon nos confrères des Echos, le relèvement du seuil d'imposition permettrait à 300.000 contribuables d'échapper à l'ISF sur les 560.000 redevables actuels, soit 300 millions d'euros de recettes en moins pour les caisses de l'Etat.

La résidence principale non soumise à l'ISF

Par ailleurs, le gouvernement envisagerait de majorer l'abattement applicable sur la valeur de la résidence principale, voire ne pas inclure cette valeur dans le patrimoine soumis à l'ISF. Actuellement, pour calculer le montant du patrimoine assujetti à l'ISF, la valeur de la résidence principale est réduite de 30 % (20 % avant l'année 2007). Mais Bercy ne serait pas favorable à une telle mesure qui selon lui renforcerait la fracture entre les locataires et les propriétaires, sans compter qu'elle ferait perdre 500.000 millions d'euros à l'Etat. Le ministre du Budget n'a pas précisé si ces mesures seront annexées au projet de loi de finances pour 2011 que les députés examinent actuellement, ou s'agit-il encore une fois de fausses pistes non suivies d'effet ?

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