Avant l'ouverture de la commercialisation du livret A à l'ensemble des banques en 2009, la quasi-totalité des fonds collectés sur les livrets réglementés était reversée par la banque postale et la caisse d'épargne à la caisse des dépôts et consignation (CDC). Les milliards d'euros recueillis étaient alors principalement consacrés au financement du logement social. Depuis cette date et l'ouverture à la concurrence de la distribution du livret A, les banques ne reversent qu'une partie des fonds qu'ils collectent via le livret A à la CDC (environ 63 %). L'autre partie est conservée par les banques, à condition qu'ils utilisent ces sommes pour financer les PME.
Une répartition des fonds qui est aujourd'hui au centre des discussions. Car le gouvernement doit revoir cette répartition dès l'an prochain et fixer un nouveau taux de partage des sommes épargnées sur les livrets A entre les banques et la CDC. Actuellement, la CDC peut compter sur les 160 milliards que lui reversent les banques pour remplir sa mission de service public.
D'un côté, les banques s'opposent à toute augmentation du taux répartition de la collecte sur les livrets A et militent même pour que la part reversée à la CDC diminue. Les grands réseaux bancaires affirment qu'une ponction supérieure à 50 % de la collecte du livret A aurait pour effet de priver les PME d'une source importante de financement et serait donc une menace pour l'économie toute entière.
De l'autre côté, la caisse des dépôts et consignation argue que pour assurer sa mission et financer la construction de logements sociaux, elle doit récupérer au moins 70 % des sommes déposées sur les livrets A, au lieu de 63 % actuellement. Selon le directeur de la CDC, Augustin de Romanet, réduire l'enveloppe attribuée à la CDC via les dépôts collectés par les banques sur les livrets A mettrait en péril le principal objectif du livret A, à savoir la construction de logements sociaux.
Faut-il rappeler que l'enjeu est de taille puisque le montant cumulé des dépôts sur le livret préféré des Français s'élève actuellement à près de 200 milliards d'euros. Cumulé au livret de développement durable, les sommes déposées représentent 260 milliards d'euros. Une manne financière que les grands bancaires ne sont pas prêts à abandonner. Le gouvernement devra trancher la question dès l'an prochain. Ce qui signifie qu'il devra choisir entre le financement du logement social et celui des PME.
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