Les avantages du PEL réservés aux acheteurs d'une résidence principale

20/12/2010 - 12:17 - Sicavonline

Les avantages du PEL réservés aux acheteurs d'une résidence principale

Dans le cadre de l'examen la loi de finances rectificative 2010, les sénateurs réservent le bénéfice des prêts épargne logement et la prime d'Etat aux titulaires de PEL (ou de CEL), ouverts à compter du 1er mars 2011, qui affectent leur épargne au financement de logements destinés à l'habitation principale.

Le bénéfice des prêts d'épargne logement ainsi que de la prime d'Etat seront exclusivement attribués aux personnes physiques qui ont fait des dépôts à un compte d'épargne-logement (ou un PEL) et qui affectent cette épargne au financement de logements destinés à l'habitation principale.

Dépoussiérage du PEL

Le gouvernement souhaite redonner aux épargnants le goût de l'épargne logement. Pour y parvenir, il a été décidé d'inclure dans le collectif budgétaire 2010, une refonte du plan épargne logement (PEL). Un dépoussiérage qui prévoit de réactualiser chaque année le taux de rémunération du plan et de décompter annuellement les prélèvements sociaux. En outre, la prime d'Etat plafonnée à 1.525 euros, versée lorsque l'épargnant utilise son PEL pour financer un projet immobilier, serait accordée à condition d'emprunter une somme minimale de 5.000 euros. Son montant serait limité à 1.000 euros lorsque le logement ne respecte pas les normes environnementales en vigueur.

Prêt et prime d'Etat affectés à l'achat de résidence principale

Les sénateurs sont allés encore plus loin. Ils proposent de resserrer les conditions d'octroi du prêt et de la prime d'Etat associées à un CEL ou à un PEL en les réservant aux seuls financements d'habitation servant de résidence principale à leur propriétaire. Actuellement, le prêt et la prime d'Etat peuvent notamment être consentis pour financer l'achat d'une résidence principale neuve ou ancienne, d'une résidence secondaire neuve ou encore l'acquisition d'un investissement locatif qui constitue la résidence principale du locataire. Cette décision a été prise après que les sénateurs ait relevé que« près de 53 % des bénéficiaires de la prime appartiendraient aux trois derniers déciles de la population la plus aisée et 29 % appartiendraient au dernier décile. Dans ces conditions, l'autorisation actuellement accordée d'affecter le prêt d'épargne-logement peut aboutir à un détournement de l'esprit d'un dispositif financé par des crédits publics (907 millions d'euros en 2009 après 1 588,1 millions d'euros en 2008). » Toutefois, ces dispositions ne s'appliqueraient qu'aux comptes ouverts à compter du 1er mars 2011 afin d'éviter tout risque de susciter un mouvement massif de dénouements des plans en cours, susceptible d'entraîner le versement anticipé de nombreuses primes d'épargne-logement par l'Etat. Un délai de trois mois qui permet aux épargnants d'ouvrir un PEL « ancienne version ».

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