Les stratégies d'optimisation fiscale des stock-options

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Cession immédiate pour purger vos moins-values

A la cession des titres issus d'un plan de stock-options, la plus-value est taxée. Si par ailleurs, le titulaire du plan a réalisé des moins-values sur des titres, il peut être opportun de vendre ses titres sans attendre le délai de portage fiscal de deux ans. Certes, la facture fiscale sera plus élevée puisqu'elle entrainera l'imposition de la plus-value d'acquisition aux taux de 30 % voire 40 % hors prélèvement sociaux, mais il sera possible d'imputer les moins-values issues d'autres titres ce qui diminuera l'assiette de cette taxation. Une possibilité qui est désormais réservée aux options attribuées jusqu'au 19 juin 2007. Dans ce cas, les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur le montant des gains de levée d'options, et ce quel que soit le taux d'imposition applicable à ces gains (16 %, taux porté à 18 % pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2008, 30 % ou 40 %), sauf en cas d'option pour l'imposition des gains de levée d'options selon les règles des traitements et salaires. Pour les options attribuées depuis le 20 juin 2007, les moins-values de cession d'autres valeurs mobilières ou de droits sociaux subies, le cas échéant, au cours d'une année par les membres du foyer fiscal, ne sont plus imputables sur le gain de levée d'options mais restent imputables sur le gain de cession ce qui sous entend de ne pas vendre immédiatement les actions après les avoir cédées.

Baisse des cours et économie fiscale

Si après avoir levé ses options, les cours du titre baisse, le détenteur des titres même s'il souhaite les conserver dans l'espoir d'une remontée peut avoir intérêt à procéder à une vente-achat. Cela permet de constater une moins-value de cession qui sera imputable sur la plus-value d'acquisition plus fortement taxée (en cas de reliquat il est imputable sur les plus-values réalisées par ailleurs imposées au taux de 18 % en 2010 et de 19 % en 2011). Ensuite, les titres pourront être racheter immédiatement donc au même prix dans l'espoir que le cours remonte. Au final, la facture fiscale sera donc moins élevée. Illustration : un salarié lève ses actions au tarif de 100 euros alors qu'à cette date elles cotent 140 euros. Il réalise donc une plus-value d'acquisition de 40 euros. Le cours plonge à 125 euros, il vend ses titres et dégage une moins-value de cession de 35 euros, ce qui lui permet de purger la quasi-totalité de sa plus-value d'acquisition, qui est désormais égale à 5 euros. En rachetant les titres vendus immédiatement il peut espérer réaliser une plus-value de cession qui sera moins taxée que la plus-value d'acquisition. De la même manière, il est possible de réduire la plus-value d'acquisition en levant ses options lorsque le titre est au plus bas ou correspond par exemple au cours du jour de la levée. Toujours dans l'espoir de voir remonter les titres, cette opération permet de privilégier une plus-value de cession et de limiter celle d'acquisition.

Donation des titres issus de la levée de stock-options

Une autre stratégie consiste à donner les titres issus de la levée d'options. A condition d'être prêt à se dessaisir de ses titres pour avantager un proche, cela permet de purger les plus-values latentes. L'avantage tiré de la plus-value d'acquisition n'est pas imposé. En fait, l'application de la fiscalité sur la plus-value d'acquisition est uniquement déclenchée par la cession à titre onéreux des titres. Le bénéficiaire de la donation reste soumis aux droits de mutation sur la valeur du titre au jour de la donation mais grâce aux abattements fiscaux ces droits peuvent être substantiellement réduits. Comment effacer sa plus-value d'acquisition ? Ce montage fiscal qui consiste, via une donation, à exonérer complètement les plus-values d'acquisition réalisées à l'occasion de la levée d'option ne s'applique qu'aux options attribuées avant le 20 juin 2007. Cette faveur fiscale qui résultait d'un texte devenu obsolète a été supprimée pour les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées depuis le 20 juin 2007. Désormais le régime fiscal des donations de stock-options est aligné celui des actions gratuites - le gain d'acquisition des actions gratuites est imposé en cas de donation. Ainsi, une plus-value réalisée à la suite d'une transmission (après l'expiration du délai d'indisponibilité), que ce soit à titre onéreux ou non, est imposée selon les mêmes modalités. Comment purger la plus-value de cession ? Ce montage permet en revanche toujours d'effacer la plus-value réalisée entre la date d'acquisition des titres et celle de la donation. Exemple : le titulaire de stock-options lève ses titres pour 50 euros, à cette date ils cotent 80 euros. La plus-value d'acquisition est donc égale à 30 euros. Deux ans plus tard il décide de donner ses titres à sa fille, des actions qui à cette date valent 100 euros. Si les options ont été attribuées avant le 20 juin 2007, le donateur n'aura pas à payer d'impôt sur la plus-value d'acquisition de 30 euros. En revanche, dans le cas inverse, il sera redevable de cet impôt. Dans ces deux hypothèses, la donataire devra quant à lui régler les droits de mutation sauf si la valeur globale des titres ne dépasse pas 159.325 euros (montant de l'abattement entre parents et enfant en 2011). Si la bénéficiaire des titres les revend immédiatement donc au même tarif, la plus-value réalisée entre la date d'acquisition et celle de la cession ne sera donc pas imposée, ici elle se monte pour une action à 20 euros. Grâce à l'abattement et à la purge de la plus-value de cession, la donation de titres issus de la levée de stock-options attribuées après 2007 reste attractive fiscalement.

Une donation avec charges pour transférer un remboursement de prêt

Lorsque la levée des options a été financée par un prêt, le donateur peut procéder à une donation avec charges, le remboursement de l'emprunt est alors reporté sur le donataire.

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