Le plan de rigueur aura un impact « très marginal » sur Vivendi d'après Oddo Securities

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Depuis août 2011, le gouvernement français a soumis au vote une série de mesures fiscales qui devraient lui rapporter 10 Mds d'euros de taxes supplémentaires en 2012 et 1 Md d'euros d'économies additionnelles. Deux de ces mesures, qui sont respectivement, la suppression du Bénéfice Mondiale Consolidé (BMC) à partir de 2011 et la limitation du report des déficits fiscaux à 60% du résultat annuel concernent « directement » Vivendi.

Une suppression du BMC anticipée

Oddo Securities rappelle que « le statut de Bénéfice Mondial Consolidé permet d'intégrer fiscalement les filiales françaises et étrangères détenues non pas à 95% (périmètre fiscal classique) mais à 50% ». Pour Vivendi qui, nous rappelle le broker, est « sous le régime du BMC depuis 2004 », cet agrément permettait notamment au groupe « de consolider fiscalement ses pertes et profits historiques avec les profits générés au sein de SFR et Canal + France alors que ces filiales n'étaient détenues qu'à hauteur de respectivement 56% et 80% ». Ce régime permettait donc au groupe, jusqu'en 2010, de « réduire son imposition d'environ 500 Millions d'euros par an ». Pour Oddo Securities qui « s'attendait » à une suppression du Bénéfice Mondial Consolidé (BMC), « la seule surprise apportée par le vote de l'Assemblée nationale est que sa suppression se fera dès cette année » alors que le projet de loi du gouvernement en recommandait la suppression à partir de 2012.

Un report des déficits fiscaux limité à 60% du résultat annuel

Oddo Securities note que le « groupe Vivendi devra payer l'impôt sur la société (IS) sur au moins 40% de son résultat fiscal ». Néanmoins, d'après le broker cette limitation « ne réduit en aucun cas le stock de déficit » mais « décale juste son utilisation dans le temps ». Avant les réformes fiscales, Oddo Securities avait calculé qu'il faudrait « 3 ans à Vivendi pour utiliser la totalité de ses crédits d'impôts ». Mais depuis, le courtier table sur « 4 ou 5 ans ». Globalement Oddo Securities estime que même après la validation de cette mesure du plan de rigueur (ce qui est très probable) devrait « avoir un impact négatif cumulé limité à -1% par titre Vivendi ». Le courtier reste donc à l'achat sur Vivendi avec un objectif de cours de 25 euros. Soit un potentiel d'appréciation de 55% par rapport au cours de clôture du 8 septembre 2011 (16,09 euros).

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