Déclaration des revenus 2011 : les nouveautés à intégrer

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Que de nouveautés dans la déclaration 2042 de cette année. Olivier Brisac et Laure Virazels, respectivement associé et fiscaliste au sein du réseau Baker Tilly France ont, pour vous faire gagner du temps et même de l'argent, listé point par point les changements importants, notamment l'apparition de nouvelles rubriques sur la déclaration millésimée 2012.

Quelles sont les nouveautés de la déclaration des revenus 2011 ?

Le millésime 2012 de la déclaration des revenus se fait l'écho des nombreuses modifications législatives intervenues au cours de l'année 2011. Pour vous aider à y voir clair, les deux fiscalistes du réseau Baker Tilly France composé de cabinets d'avocats indépendants ont répertorié les aménagements suivants : D'importants changements concernent tous ceux qui ce sont mariés, pacsés ou se sont séparés en 2011. Les avocats de Baker Tilly font le point sur ces aménagements et leurs modalités déclaratives « Le cadre A de la déclaration 2042 (page 2 « changement en 2011 ») fait état des modifications intervenues en décembre 2010 visant à simplifier les modalités d'imposition des couples se constituant ou se séparant au cours de l'année d'imposition. Désormais, les couples se mariant ou se pacsant sont soumis à une imposition commune au titre de l'année du mariage ou du pacs, sauf option pour une imposition distincte. » Les détenteurs de plus-values boursières doivent également faire preuve de vigilance « Le cadre 3 I « Plus-values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés » de la déclaration 2042 (page 3) aligne le régime de taxation à l'impôt sur le revenu des plus-values de cessions de valeurs mobilières sur le régime des prélèvements sociaux. Ces gains sont désormais soumis, dès le 1er euro, à la fois à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. » Comme chaque année de nouvelles rubriques font leur apparition pour tenir compte des évolutions législatives : « Le cadre 3 I « Plus-values et gains divers » de la déclaration 2042 C (page 1) voit apparaître de nouvelles rubriques : - les plus-values en report d'imposition remplaçant le dispositif d'abattement pour durée de détention des cessions de valeurs mobilières qui devait voir le jour au 1er janvier 2012 ; - les conséquences fiscales du transfert du domicile fiscal hors de France à compter du 3 mars 2011 : « Exit Tax » ; - la mention des plus-values de cession d'immeubles ou de biens meubles imposables. Cette nouvelle rubrique permettra de prendre en compte les gains en cause dans le revenu fiscal de référence, nécessaire au calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. » Pour éviter les erreurs et confusions, les deux fiscalistes mentionnent l'existence d'une nouvelle rubrique. « Cette rubrique est créée dans le cadre 5 I « Revenus et plus-values des professions non salariées » de la déclaration 2042 C (page 3), concernant les revenus tirés de l'activité des loueurs en meublé non professionnels. A noter que, pour éviter tout oubli, ces revenus seront d'office soumis aux prélèvements sociaux, sans que les contribuables soient dans l'obligation de les reporter dans le cadre « Revenus à imposer aux prélèvements sociaux » (page 4 de la déclaration 2042 C). » Enfin, les deux spécialistes ne pouvaient pas ne pas faire état de la dernière nouveauté qui concerne les contribuables redevables de l'ISF, dont le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 million et 3 millions d'euros. Ces derniers doivent mentionnés le montant de l'actif net sur la page 8 de la déclaration 2042C, sans joindre d'annexes ni de justificatifs. Ces contribuables recevront fin août un avis d'imposition spécifique pour leur ISF, dont le paiement devra intervenir au plus tard le 17 septembre. Olivier Brisac et Laure Virazels mettent une nouvelle fois en garde les contribuables. « Cette déclaration de revenus 2012 devra donc être abordée, comme chaque année, sous le signe de la prudence, compte tenu de ces nouveautés.

Un nouveau barème de l'impôt sur les revenus 2011 ?

Cette année, rigueur oblige, « les limites de l'ensemble des tranches du barème, traditionnellement relevées dans la même proportion que la hausse prévisible des prix hors tabac pour l'année considérée afin de modérer la pression fiscale, restent fixées pour les revenus de l'année 2011 au même montant que celui applicable au titre de l'imposition des revenus de 2010. » indiquent les deux spécialistes du cabinet Baker Tilly. Après l'élection de François Hollande à la présidence de la République française, deux nouvelles tranches de 45 % et de 75 % devraient faire leur apparition. En principe, elles ne seront applicables que l'année prochaine. En revanche, précisent-ils « les prélèvements sociaux passent de 12,3% à 13,5% pour les revenus suivants perçus en 2011 : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cessions de valeurs mobilières et plus-values professionnelles. »

Quelle date limite pour les déclarations de revenus en 2011 ?

Pour éviter d'avoir à payer une amende pour cause de retard, vous devez savoir que « la date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée, cette année, au jeudi 31 mai à minuit. » Comme de coutume, les contribuables choisissant de déclarer leurs revenus sur le site internet impots.gouv.fr bénéficieront d'un délai supplémentaire qui expirera le 7 juin minuit pour les départements 01 à 19, le 14 juin minuit pour les départements 20 à 49 et le 21 juin à minuit pour les départements 50 à 974. S'agissant des non-résidents, la date limite de souscription de la déclaration est portée au samedi 30 juin à minuit pour les résidents de l'Europe, des pays du littoral méditerranéen, d'Amérique du Nord et d'Afrique et au dimanche 15 juillet à minuit pour les résidents des autres pays du monde.

Le conseil de Baker Tilly France : « Anticiper pour mieux s'organiser »

Enfin, les deux avocats vous livrent un dernier conseil de bon sens: « anticiper [vous] permettra de tout vérifier, de collecter des informations précises auprès de professionnels compétents, et surtout... de déposer [votre] déclaration dans les délais auxquels l'administration fiscale est très attachée... »

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