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Un bon plan pour échapper au plafonnement des niches fiscales

26/02/2014 - 11:21 - Sicavonline (mis à jour le : 27/02/2014 - 12:06)



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Un bon plan pour échapper au plafonnement des niches fiscales

Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) souffre indiscutablement d'un déficit de notoriété. Mais le PERP, fort de ses atouts fiscaux plus que généreux, laisse de moins en moins indifférents les épargnants. En ces temps de matraquage des contribuables, le PERP constitue un bon plan fiscal à (re)découvrir impérativement.

Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP), créé pour permettre aux épargnants de se constituer une retraite facultative, souffre incontestablement d'un déficit de notoriété. Selon un récent sondage du Cercle des Epargnants, « l'ignorance du produit est la raison principale du succès très limité du PERP ». Parmi les non-souscripteurs, 44 % expliquent leur abstention par méconnaissance du produit.

Selon Benoit Gommard, responsable de la stratégie client et membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Cardif France, le PERP a manqué son entrée en scène il y a une dizaine d'années : certains réseaux de distribution ont pu mal positionner ce produit en le commercialisant comme un contrat d'assurance-vie.

« Le PERP, considéré à sa sortie comme un nouveau type d'assurance-vie, a été vendu comme tel. Certains épargnants ont donc ouvert un PERP pour prendre date, à l'instar de ce qui se fait en matière d'assurance-vie, mais nombre d'entre eux n'ont pas continué à l'alimenter. Pour preuve, on dénombre aujourd'hui environ 2,2 M de PERP mais l'encours moyen demeure très faible. Il est de 4.000 € environ, un montant qui reste insuffisant pour offrir une rente décente au moment de la retraite » explique Benoit Gommard.

Les simulations réalisées par BNP Paribas-Cardif montrent effectivement qu'il est nécessaire de disposer d'un encours bien supérieur pour espérer compléter sensiblement sa pension de retraite à l'aide d'un PERP.

En prenant l'exemple d'un PERP ouvert le 01/01/2014 par un homme de 45 ans qui prendra sa retraite dans une vingtaine d'années. Le contrat est investi à 50 % en UC et 50 % sur le fonds en euros (taux de rendement net des UC : 5% ; taux de rendement net du fonds en € : 3 %).
Le titulaire dudit PERP devra verser 333 € par mois pendant 20 ans ou 55.331 € à l'ouverture de son PERP pour obtenir un complément de revenu viager net de 300 € par mois.
S'il souhaite recevoir un revenu viager net de 1.000 € par mois, il devra verser sur son PERP 1.111 € par mois pendant 20 ans ou 184 435 € à l'ouverture de son PERP.

PERP : un abri anti-fiscalité...

Si le PERP requiert un effort d'épargne significatif, son attrait fiscal le compense notablement. Ce dont les épargnants sont de plus en plus conscients au dire de Jean-Paul Jacamon, président de Gaipare Zen, dont le PERP Gaipare Zen a vu son nombre d'adhérents progresser de 44 % en 3 ans et son encours doubler sur la même période.

« Le PERP offre deux avantages fiscaux particulièrement attrayants qu'aucun autre produit d'épargne n'est en mesure de procurer » constate Jean-Paul Jacamon.

Alors que l'alourdissement de la facture fiscale encourage de nombreux contribuables à rechercher des solutions pour payer moins d'impôt, le plafonnement des niches fiscales à 10.000 € vient les contrarier. C'est là que le PERP prend toute sa place.

Alimenter un PERP, de façon régulière ou au gré de ses rentrées d'argent, revient de fait à s'octroyer le droit de soustraire de ses revenus imposables les sommes versées.
Renouvelable chaque année, cet avantage fiscal n'est en outre pas bridé par le plafonnement global des avantages fiscaux, évoqué plus haut. Ce qui dans l'environnement fiscal actuel constitue une véritable bénédiction.

« La mécanique fiscale du PERP est assez habile et il faut saluer la simplicité du système», insiste Benoit Gommard.

Mais tous les contribuables ne sont pas logés à la même enseigne. Le montant de la réduction d'impôt obtenue dépend du taux marginal d'imposition de chacun.

La réduction d'impôt est proportionnelle à la tranche marginale d'imposition d'un contribuable, c'est-à-dire le taux le plus élevé auquel sont imposés ses revenus. Plus l'épargnant est imposé, plus l'économie d'impôt est significative. Ainsi verser 10.000 € sur un PERP permet d'abaisser son impôt sur le revenu de 4.500 € pour un contribuable imposé à 45 % mais de seulement 1.400 € pour un contribuable soumis à la tranche de 14 %.

Bien sûr si le fisc sait se montrer généreux, sa générosité n'est toutefois pas infinie. Les versements effectués sur un PERP ne sont déductibles que dans la limite de 10 % du revenu imposable, sans qu'il soit possible de dépasser 30.038 € en 2014.
Cerise sur le gâteau, à cette confortable et immédiate réduction d'impôt s'ajoute une exonération d'ISF pendant la phase d'épargne et la phase de rente à condition d'avoir cotisé sur son PERP pendant au moins 15 ans.

...Et un bon plan pour la retraite

Diminuer la pression fiscale est sans conteste le principal motif incitant les épargnants à s'orienter vers le PERP, la préoccupation de la retraite en est un autre.

Progressivement, les Français prennent conscience qu'ils ne peuvent plus exclusivement compter sur le système de retraite par répartition. Ils sont donc de plus en plus nombreux à vouloir mettre de l'argent de côté pour se constituer un bas de laine dédié à la retraite. Selon Jean-Paul Jacamon nul doute à avoir,« Le PERP est fait pour ça ».

Et à ceux qui reprochent au PERP de manquer de souplesse et de transparence, le président de Gaipare Zen rétorque que, « le PERP n'est pas un placement rigide et qu'à l'instar de l'assurance-vie multisupports il est possible d'arbitrer entre les différents supports disponibles dans chaque contrat afin de s'adapter au contexte économique et à ses besoins. »

Contrairement aux contrats d'épargne-retraite Madelin, réservés aux indépendants, l'épargnant n'est pas obligé de verser chaque année une somme minimale sur son plan d'épargne retraite populaire. Les gestionnaires de PERP permettent tous de choisir entre des versements libres ou programmés, même modestes. Le détenteur du PERP a toujours le droit de changer d'avis et de passer d'une formule à l'autre, de suspendre ses cotisations ou au contraire d'effectuer des versements exceptionnels. De plus, le cadre du PERP n'impose aucune durée d'épargne et le plan peut même être ouvert au cours des toutes dernières années précédant la retraite.

En outre, Jean-Paul Jacamon précise que « chaque adhérent est en mesure de connaître la composition de son PERP Gaipare Zen, et, très régulièrement, l'assureur, en l'occurrence Ageas, lui communique la composition du fonds en euros. »

Le PERP offre une rente à vie

A cette grande souplesse se greffe toutefois une contrainte : l'épargnant ne peut sauf exception récupérer les sommes placées avant l'âge de la retraite. La raison en est simple. Il s'agit d'éviter que les sommes placées soient utilisées à d'autres fins que la constitution d'une retraite, bref que le PERP ne soit finalement qu'un simple substitut aux contrats d'assurance-vie. L'épargne investie ne sera en principe débloquée, obligatoirement sous forme de rente viagère, qu'à l'âge normal du départ à la retraite de l'épargnant.

L'indisponibilité des sommes versées sur un PERP n'est pas le seul frein à sa souscription. Le déblocage de l'épargne constituée sous de forme de rente viagère est également de nature à refroidir certains épargnants. Pourtant, il constitue l'assurance pour le titulaire du PERP de toucher un revenu régulier et garanti jusqu'à la fin de sa vie.

Une possibilité : sortir de son PERP en capital

Jean-Paul Jacamon admet que la sortie en rente peut effectivement constituer un frein pour de nombreux épargnants même s'il possible de sortir 20 % de la valeur du PERP sous forme de capital. Le reste est obligatoirement liquidé sous forme de rente, sauf si le jeune retraité souhaite acquérir sa résidence principale. Dans ce cas, la possibilité de sortir en capital est assortie d'une condition : ne pas avoir été propriétaire pendant les deux ans précédant la retraite.

« Mais lorsqu'on souhaite se constituer un complément de retraite, c'est d'abord une rente que l'on recherche, le PERP constitue une réponse adéquate. » rappelle Jean-Paul Jacamon.

Un argument qui prévaut aussi du côté de Benoit Gommard, qui balaie les critiques à l'encontre de la sortie en rente viagère en pointant que« lorsque que les Français cotisent pour financer les régimes obligatoires et complémentaires, ils assument complètement qu'une fraction de leur pouvoir d'achat leur soit délivrée après plus de 20 ans de patience sous forme de rente. Comment reprocher alors au PERP sa sortie en rente et l'indisponibilité des sommes versées?»

Du reste pour le responsable de la stratégie client de BNP Paribas Cardif France « le PERP devrait être davantage comparé au système de retraite par répartition qu'à l'assurance-vie. Or, le PERP est bien plus souple et transparent mais aussi fiscalement plus intéressant que le système de retraite par répartition.»

Opposer le PERP et l'assurance-vie a-t-il un sens ?

Ces remarques ont beau porter, il n'en demeure pas moins que le principal concurrent du PERP dans l'esprit des épargnants reste l'assurance-vie, et dans le match qui les oppose le PERP est rarement donné gagnant. Pourtant ces deux produits ne sont pas réellement interchangeables mais plutôt complémentaires.

Aux yeux de Jean-Paul Jacamon ces deux produits poursuivent des objectifs bien distincts : « Le PERP est uniquement destiné à se constituer un complément de retraite tandis que l'assurance-vie est un placement susceptible de répondre à des objectifs multiples, ce qui ne dispense pas au bout du compte son titulaire de devoir choisir lequel d'entre eux il retient. Son contrat ne pourra à la fois lui procurer un complément de retraite et lui permettre de transmettre un capital à ses héritiers ».

Mais il est une possibilité qu'offre le PERP dont on ne fait pas assez publicité pour Benoit Gommard : la rente offerte par le PERP peut être transmise. « Les épargnants ne le savent pas toujours, mais la rente est, pour sa part, en principe réversible. Au décès du titulaire de la rente, celle-ci est en partie reversée au bénéficiaire de son choix, à condition toutefois que le PERP le propose et que le souscripteur le demande. »

Les points à vérifier avant de souscrire un PERP

Le PERP mérite donc bien d'être redécouvert. Néanmoins, afin d'éviter toute mauvaise surprise, il est impératif de procéder à une sélection rigoureuse avant de choisir un PERP. La possibilité de transmettre ses revenus via son PERP n'est pas le seul point à vérifier. Benoit Gommard et Jean-Paul Jacamon conseillent d'examiner avec soin la performance du fonds en euros qui y est rattaché. En 2013, le PERP Gaipare Zen a servi un rendement net de frais hors prélèvements sociaux de 3,02 %. Quant au PERP Cardif Multiplus, il a offert un rendement de 2,80 % en 2013.

La qualité d'un PERP se mesure également à celle de sa signature. Mieux vaut souscrire auprès d'un assureur susceptible de traverser les époques... et les turbulences.
Les deux experts recommandent également de s'assurer de la richesse et de la variété de l'offre de placement en unités de compte. Le PERP Gaipare Zen offre une large gamme financière composée de 56 fonds (bientôt 66) dont deux SCPI, gérée par les plus grandes sociétés de gestion. Le PERP Cardif Multiplus compte à son actif plus de 70 fonds.
Benoit Gommard encourage les épargnants à s'assurer que les frais prélevés ne soient pas trop élevés, tout en proposant une qualité et une profondeur de services en adéquation avec leurs besoins.

Qui a le plus intérêt à souscrire un PERP?

Le PERP présente d'indéniables atouts. Est-il cependant un produit d'épargne pour tous? A condition d'être majeur, tout un chacun est en droit d'ouvrir un PERP mais pour tirer le meilleur parti de ce placement, il est impératif de payer des impôts !

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