Le Livret d'épargne entreprise (LEE) rattrapé par les impôts

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

Jusqu'à présent livret A, livret jeune, LEP, LEE ... bénéficiaient d'une exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier de cette année ce n'est plus vrai pour certains placements appartenant à la grande famille de l'épargne réglementée.

Les nouveaux LEE soumis à l'impôt

L'intérêt fiscal du livret d'épargne entreprise (LEE), pourtant destiné à financer la création d'entreprise, est gravement remis en cause. Une décision surprenante à l'heure où l'orientation de l'épargne vers les entreprises est l'une des priorités de l'exécutif. Cette réforme de l'épargne réglementé est cependant passée quasiment inaperçue car le LEE est nettement moins populaire que le livret A. Pourtant depuis le 1er janvier 2014, les intérêts perçus sur les sommes capitalisées sur un LEE ouvert sont soumis à l'impôt sur le revenu à l'instar de n'importe quel livret bancaire. Ces revenus restent néanmoins préservés des prélèvements sociaux. Afin de ne pas pénaliser les détenteurs de LEE ouverts à cette date, les intérêts capitalisés restent exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

LEE : un fonctionnement très particulier proche du PEL

Le fonctionnement du LEE s'écart de celui du Livret A et s'apparente plus à celui du PEL ou du CEL. A l'instar du PEL, le LEE permet d'épargner mais aussi de profiter au terme d'une durée de deux à cinq ans d'un prêt à taux préférentiel. Pour profiter des avantages du LEE, l'épargnant doit se plier à certaines exigences sous peine de voir son compte clôturé. L'ouverture d'un livret d'épargne entreprise suppose un versement initial dont le montant minimal est fixé à 750 €, et des versements réguliers mensuels (45 €), trimestriels (135 €) ou semestriels (270 €) dont le total annuel ne peut être inférieur à 540 € par an. L'épargnant peut néanmoins réaliser des versements exceptionnels ou encore modifié le montant de ses versements réguliers. L'ensemble des sommes déposées sur le livret ne peuvent toutefois pas dépasser 45 800 €, intérêts capitalisés non compris. Les sommes déposées, comme les intérêts versés, sont indisponibles pendant au moins deux ans à compter de la date d'ouverture du livret. En cas de retrait avant deux ans, le LEE est automatiquement fermé et les intérêts imposés sauf si les sommes retirées sont réinvesties dans une entreprise. Au-delà de cette période minimale, le contrat peut être prolongé par tacite reconduction pour une année au moins, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans. Au terme de cette phase d'épargne, le titulaire de LEE peut ou non demander à profiter d'un prêt à taux préférentiel déterminé en fonction des sommes épargnées et des intérêts capitalisés. Ces mêmes critères détermineront le montant et la durée du prêt sachant que l'établissement dépositaire est en droit de refuser d'octroyer un prêt s'il estime que le projet n'est pas viable. Dans cette hypothèse, le titulaire d'un livret d'épargne entreprise qui se voit refuser l'octroi du prêt prévu ou qui renonce par écrit à bénéficier de ses droits pour lui-même ou pour un membre de sa famille, bénéficie d'une rémunération complémentaire à la charge de l'établissement dépositaire. Cette prime est égale à 30 % de la somme des intérêts acquis pendant la durée du contrat mais est imposable. Dernier point et non des moindre, le taux de rémunération du LEE. Depuis le 1er août 2013, les sommes déposées sur un LEE sont rémunérées au taux de 0,75 % soit les trois quarts du taux du livret A. Tout est réuni pour que le LEE s'éteigne en douceur bien qu'à choisir le LEE se révèle plus attractif fiscalement que le CEL qui est désormais soumis aux prélèvements sociaux.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.