Immobilier : de nouvelles incitations fiscales pour les propriétaires de logements

01/09/2014 - 14:14 - Sicavonline

Immobilier : de nouvelles incitations fiscales pour les propriétaires de logements

Afin de compléter le plan de relance de l'immobilier initié par le gouvernement, la FNAIM propose des mesures pour élargir l'offre locative dans l'ancien ainsi que l'accès des primo-accédants sur ce même segment. La FNAIM soutient en particulier la mise en place d'un nouveau statut fiscal du bailleur privé. Quel est l'objectif de ce statut et à qui s'adresse-t-il ? Les suggestions de la FNAIM.

La FNAIM a pris acte du plan de relance du logement, annoncé par le Premier ministre, en constatant qu'il était quasi-exclusivement dédié à la construction de logements neufs. La Fédération a noté également que le volet locatif du plan gouvernemental favorisait la location à loyer maîtrisé pour les nouveaux logements (plafonds de loyers Duflot-Pinel, logements dits « intermédiaires »).

La FNAIM favorable à la création d'un nouveau statut fiscal du bailleur privé

Considérant que cette façon incitative de faire baisser les loyers est bien préférable à toute forme d'encadrement, la FNAIM propose la création d'un statut fiscal du bailleur privé acceptant de mettre à disposition des logements existants à des loyers inférieurs au prix du marché. Avec un taux de vacance moyen estimé à 7,2 %, selon les chiffres de la FNAIM, mais avec des territoires où ce taux atteint 25 %, le parc ancien privé doit, toujours selon la fédération, être considéré comme un gisement de logements à mobiliser pour répondre à « une priorité sociale pour les familles, les jeunes ».

Agir pour relancer le marché immobilier de l'ancien

Dans ce contexte, la FNAIM considère qu'une action ciblée sur le parc ancien privé est indispensable pour compléter le plan de relance de la construction neuve. Les deux plans réunis viendraient compenser avec efficacité le manque de logements et élargir l'offre locative ou d'achat pour les primo-accédants. C'est pourquoi, la Fédération Nationale de l'Immobilier va, dans les semaines à venir, émettre une série de propositions concrètes en ce sens, qu'elle présentera au Premier ministre et à la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité pour mobiliser le parc ancien privé existant. La FNAIM considère que « cette initiative, centrée sur la reconnaissance d'un statut fiscal du bailleur privé, sera également l'opportunité de lancer une réflexion globale, avec tous les acteurs concernés, sur la fiscalité immobilière des particuliers, afin de la rendre plus simple, plus lisible et plus encourageante. »

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