A terme, une réforme de la taxe d’habitation doit aboutir à exonérer 80 % des foyers. Qui est réellement concerné et sous quel délai ?
Un nouveau dégrèvement de la taxe d'habitation est entré en jeu en 2018. Il doit permettre à 8 ménages sur 10 de ne plus payer de taxe d'habitation. Afin de ne pas déstabiliser le système de financement des collectivités locales, le dégrèvement ne sera total qu'en 2020, en attendant il est progressif et partiel. Il était de 30 % en 2018 et sera de 65 % en 2019. En 2020, la taxe d'habitation sera dégrevée à 100 % sur la base des taux et des abattements de 2017. Cette réforme devrait ainsi permettre à environ 80 % des foyers d'être exonérés de la taxe d'habitation.
En 2019, les ménages dont le revenu fiscal de référence de 2018 ne dépasse pas certains montants bénéficient soit d'un dégrèvement de 65 %, soit d'un dégrèvement dégressif (lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués ci-dessous).
Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 65 %
Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement dégressif
L'allègement sera calculé et accordé automatiquement aux usagers éligibles.
Lorsque la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, il faut additionner le nombre de part de chaque foyer ainsi que les revenus fiscaux de référence concernés.
Pour mémoire, un simulateur est à votre disposition sur impots.gouv.fr.
Quelle que soit votre situation, les résidences secondaires n'entrent pas dans le champ de cette réforme et la contribution à l'audiovisuel public (CAP) figurant sur le même avis d'imposition que la taxe d'habitation n'est pas incluse dans le dispositif.
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