Charité bien ordonnée commence par soi-même…Les versements à des œuvres de charité permettent l’obtention de réductions d’impôt allant de 66 % à 75 %. Une opportunité à saisir avant la fin de l’année dont peuvent profiter particuliers et entreprises.
Outre la satisfaction d'aider des personnes et/ou de soutenir une cause qui vous tient à cœur, les dons consentis à certaines structures peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt de plus de 60 % du versement effectué.
Les libéralités consenties par des particuliers au profit d'organismes de soutien aux associations de lutte contre la précarité (fourniture gratuite des repas à des personnes en difficulté, aide au logement ou accès aux soins médicaux) sont susceptibles de déboucher sur une réduction d'impôt sur le revenu spécifique (la fameuse réduction « Coluche »). La réduction est alors de 75 % des versements retenus dans la limite de 537 €, soit une réduction d'impôt maximale de 403 € sur les revenus perçus en 2019.
De manière exceptionnelle, un traitement de faveur est accordé aux personnes soutenant la reconstruction de Notre-Dame. Une réduction de 75 % est accordée sur les versements dans la limite de 1000 €, soit un avantage allant jusqu'à 750 €.
L'éventuel excédent n'est pas perdu et ouvre droit à la réduction d'impôt de droit commun au taux de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si vous dépassez la limite de 20 %, du revenu global imposable, l'excèdent sera déductible sur celui des cinq années suivantes et ouvrira droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
De manière générale, les dons au profit d'organismes d'intérêt général sont récompensés par une réduction d'impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer fiscal. L'excèdent est reportable sur les cinq années suivantes. Sont principalement concernés les œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement ; les associations ou fondations reconnues d'utilité publique ; les associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs. Les conditions requises pour la reconnaissance d'« 'intérêt général » sont les suivantes :
• activité non lucrative
• gestion désintéressée
• cercle étendu de bénéficiaires
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L'un des autres avantages de ce dispositif réside dans sa faculté à ne pas venir s'additionner aux avantages fiscaux inclus dans le plafonnement des niches fiscales. Une aubaine alors que cette limite de 10 000 € peut être rapidement atteinte par les contribuables les plus aisés.
Afin de concrétiser l'avantage fiscal, les contribuables doivent informer l'administration de l'existence du ou des dons via la déclaration de revenu case 7 UF de la déclaration 2042 RICI.
Bon à savoir : les personnes ayant déclaré en 2019 des dons effectués en 2018 seront gratifiées d'une avance de 60 %, automatiquement calculée et versée par l'administration fiscale en janvier 2020. Dès lors que les réductions et crédits d'impôt concernés par l'acompte ont diminué en 2019, vous pouvez réduire le montant de l'avance à percevoir en janvier 2020, voire l'annuler afin d'éviter de devoir rembourser le trop-perçu en septembre 2020.
La demande du contribuable peut être formulée jusqu'au 5 décembre 2019.
Quant aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, elles peuvent bénéficier, pour ces mêmes versements, d'une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d'affaires hors taxe. La loi de finances 2020, en cours d'adoption, prévoit cependant une profonde mutation du dispositif d'incitation aux dons des entreprises.
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