La Direction générale des Finances publiques apporte plusieurs précisions quant à l'articulation entre l'allégement de l'impôt sur le revenu et le taux du prélèvement à la source.
La loi de finances 2020, en cours d'adoption par les parlementaires, prévoit un ajustement des tranches du barème de l'impôt sur le revenu aboutissant à une économie estimée à 5 Mds d'euros que se répartiront environ 17 millions de foyers fiscaux, soit en moyenne un gain de 300€ par foyer. Le montant du rabais d'impôt ne sera cependant pas réparti uniformément. L'avantage sera dégressif, plus les revenus d'un ménage sont élevés moins le gain sera important.
Quel que soit son montant, l'allègement d'impôt pourra être effectif dès le mois de janvier 2020 pour les foyers concernés.
L'administration fiscale précise que les taux du prélèvement à la source tenant compte de la baisse sont ainsi déjà visibles dans l'espace particulier sur impots.gouv.fr, dans la rubrique « gérer mon prélèvement à la source ».
La mise à disposition des nouveaux auprès des employeurs peut aboutir, dans certains cas, prévient Bercy « à une application du nouveau taux de prélèvement à la source dès le mois de décembre 2019. Dans cette hypothèse, l'administration tient à rassurer les personnes concernées, « l'application anticipée du nouveau taux prenant en compte la baisse d'impôt sera automatiquement régularisée, sans pénalité, au moment du calcul définitif de votre impôt sur les revenus 2019, via l'avis d'impôt envoyé pendant l'été 2020. »
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