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Publication de la nouvelle liste des « paradis fiscaux » 

30/12/2020 - 17:50 - Sicavonline - La rédac'



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Publication de la nouvelle liste des « paradis fiscaux » 

Douze pays figurent sur la liste noire de l’Union Européenne (UE) à jour au 6 octobre 2020.

Plusieurs fois par an, l'Union Européenne publie la liste des paradis fiscaux ou plus précisément des Etats et Territoires non coopératifs (ETNC). 

D'après le Conseil de l'Union européenne, la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales est un instrument destiné à lutter contre :
-    la fraude ou l'évasion fiscale : non-paiement illégal ou paiement incomplet de l'impôt
-    l'évitement fiscal : emploi de moyens légaux pour réduire au minimum la charge fiscale
-    le blanchiment de capitaux : dissimulation de l'origine des capitaux obtenus illégalement

Cette liste révisée plusieurs fois par an par les ministres des finances de l'UE (ECOFIN), sur la base des recommandations formulées par le groupe code de conduite relatif à la fiscalité des entreprises, regroupe les pays non membres de l'UE qui « encouragent les pratiques fiscales abusives, qui érodent le produit de l'impôt sur les sociétés des États membres. »

Il existe deux listes, la liste noire mais aussi une liste grise qui désigne des pays qui se sont engagés à faire des efforts notamment en matière de transparence fiscale. Leur inscription sur la liste grise signifie qu'ils font l'objet d'une attention particulière afin de surveiller la mise en œuvre de leurs engagements.

Liste noire des ETNC fin 2020

En 2020, la liste des pays considérés par le Conseil européen comme des refuges fiscaux s'est encore amoindrie. Alors qu'elle comptait près d'une vingtaine de lieux à sa création, elle n'en comporte plus que 12 :
-    les Samoa américaines ;
-    Anguilla ;
-    la Barbade ;
-    les Fidji ;
-    Guam ;
-    les Palaos ;
-    le Panama ;
-    le Samoa ;
-    les Seychelles ;
-    Trinité-et-Tobago ;
-    le Vanuatu ;
-    les Îles Vierges américaines.

Les entrées et les sorties de la liste noire (ETNC)

La Barbade a été ajoutée à la liste noire. Anguilla est passée de la liste grise à la liste noire. Ayant honoré leurs engagements en suspens, les îles Caïmans et Oman ont été complètement supprimés de la liste. L'entrée des Seychelles dans la liste a été mise à jour pour inclure des préoccupations concernant la transparence fiscale. L'entrée relative aux Samoa a été révisée pour reconnaître leur engagement à supprimer les éléments préjudiciables de leur système fiscal. Auparavant sur la liste grise, les États membres ont estimé que la Bosnie-Herzégovine et la Mongolie respectaient tous leurs engagements et les ont supprimés complètement de la liste de l'UE.

 

A LIRE Publication de la nouvelle liste des « paradis fiscaux » 

 

L'impact de l'inscription sur la liste des ETNC

Les pays inscrits sur cette liste européenne doivent être repris sur la liste publiée une fois par an par la France. La dernière liste de la France a été publiée en début d'année 2020 (https://www.economie.gouv.fr/mise-jour-liste-etats-territoires-non-cooperatifs-fiscale). La prochaine mise à jour tenant compte de la dernière liste publiée par la CE devrait avoir lieu en début d'année 2021.

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