1. L'offre Sicavonline
  2. De l'ISF à l'IFI
  3. Quels sont les biens soumis à l'ISF ?
Partager sur Facebook
Publier sur Twitter
Envoyer cette fiche
Recommandez
cette page

Biens soumis à l'ISF

Quels sont les biens soumis à l’ISF ? Profitez de l’expertise de Sicavonline sur le sujet.
Réduction d'ISF Holding ISF FIP ISF FCPI ISF Mandat ISF Calcul ISF Dossier ISF

Biens soumis à l'ISF

Les biens soumis à l'ISF sont ceux composant le patrimoine du foyer fiscal, situés en France ou à l'étranger à la valeur au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les biens soumis à l'ISF sont :

  • les biens situés en France ou à l'étranger du contribuable dont le domicile fiscal est en France (sauf dérogation résultant de conventions internationales);

  • les biens du contribuable dont le domicile fiscal est hors de France mais qui dispose de biens en France. Les placements financiers sont exonérés d'ISF.
Biens non soumis à l'ISF

Certains biens ne sont pas soumis à l'ISF et bénéficient d'une exonération totale ou partielle de l'ISF :

  • les biens nécessaires à une activité professionnelle;
  • les objets d'antiquité, d'art et de collection, les droits d'auteur;
  • certaines rentes, pensions et indemnités;
  • sous certaines conditions, les placements d'épargne retraite (PERP), les contrats Madelin, les PERCO, la Préfon - retraite;
  • les bois, forêts et parts des groupements forestiers;
  • les biens ruraux loués à bail à long terme;
  • les investissements dans des PME non cotées (Investissements directs, holding, FIP, FCPI);
  • les biens ayant bénéficié d'une donation d'usufruit;
  • les biens loués par un contribuable bénéfiçiant du statut LMP (sous certaines conditions);
  • certaines parts de GFA non exploitants ;
  • les droits de la propriété industrielle, littéraire ou artistique ;
  • les sommes ou rentes allouées en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie ;
  • les titres de sociétés détenus par les salariés et les mandataires sociaux.
FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 - Souscriptions closes
Les souscriptions de FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 sont closes. Cliquez ici pour être tenu informé dès que les souscriptions seront à nouveau ouvertes.

Evaluation de votre patrimoine, réduction de votre ISF, profitez de l'expertise de Sicavonline
Demande d'informations
M Mme Melle






Envoyez votre demande

Vous pouvez aussi nous appeler au :

Si vous préférez nous laisser un message, cliquez ici



* Champs obligatoires

Ces informations sont traitées par Sicavonline pour répondre à votre demande, et, le cas échéant, vous faire une proposition commerciale. Certaines demandes spécifiques peuvent être traitées par notre agent lié. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez-vous par email à cil@sicavonline.fr.