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Biens soumis à l'ISF

Quels sont les biens soumis à l’ISF ? Profitez de l’expertise de Sicavonline sur le sujet.
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Biens soumis à l'ISF

Les biens soumis à l'ISF sont ceux composant le patrimoine du foyer fiscal, situés en France ou à l'étranger à la valeur au 1er janvier de l'année d'imposition.

Les biens soumis à l'ISF sont :

  • les biens situés en France ou à l'étranger du contribuable dont le domicile fiscal est en France (sauf dérogation résultant de conventions internationales);

  • les biens du contribuable dont le domicile fiscal est hors de France mais qui dispose de biens en France. Les placements financiers sont exonérés d'ISF.
Biens non soumis à l'ISF

Certains biens ne sont pas soumis à l'ISF et bénéficient d'une exonération totale ou partielle de l'ISF :

  • les biens nécessaires à une activité professionnelle;
  • les objets d'antiquité, d'art et de collection, les droits d'auteur;
  • certaines rentes, pensions et indemnités;
  • sous certaines conditions, les placements d'épargne retraite (PERP), les contrats Madelin, les PERCO, la Préfon - retraite;
  • les bois, forêts et parts des groupements forestiers;
  • les biens ruraux loués à bail à long terme;
  • les investissements dans des PME non cotées (Investissements directs, holding, FIP, FCPI);
  • les biens ayant bénéficié d'une donation d'usufruit;
  • les biens loués par un contribuable bénéfiçiant du statut LMP (sous certaines conditions);
  • certaines parts de GFA non exploitants ;
  • les droits de la propriété industrielle, littéraire ou artistique ;
  • les sommes ou rentes allouées en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie ;
  • les titres de sociétés détenus par les salariés et les mandataires sociaux.
FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 - Souscriptions closes
Les souscriptions de FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 sont closes. Cliquez ici pour être tenu informé dès que les souscriptions seront à nouveau ouvertes.

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