La rigueur budgétaire et la nécessité de remplir les caisses de l'Etat tout comme celles de la Sécurité sociale vont-elles avoir raison de l'exonération d'impôt sur la plus-value issue de la vente de la résidence principale ? Les propriétaires sont légitiment en droit de se poser la question. D'autant qu'actuellement les gains réalisés lors d'une telle cession ne sont taxables ni à l'impôt sur le revenu (19 %) ni aux contributions sociales (13,5 %), une exception très remarquée en ces temps où peu de revenus et de plus values échappent à l'une et l'autre de ces impositions.
Après avoir adopté la réforme de l'ISF, dans l'ensemble très favorable aux contribuables, le gouvernement et les parlementaires ont revu à la hausse de la fiscalité pesant sur les plus-values provenant de la cession d'une résidence secondaire, d'un logement donné en location ou encore d'un terrain en augmentant notamment les prélèvements sociaux de 12,2 % à 13,5 %. Cette vague d'alourdissement des taxes pourrait bien être la première d'une longue liste.
Par conséquent, les contribuables sont en droit de se demander si leurs dirigeants ne vont pas aller encore plus loin et profiter de la valorisation de l'immobilier pour remplir les caisses de l'Etat et celle de la Sécurité sociale en taxant les ventes de résidences principales. Cessions qui restent exonérées d'impôt sur les gains et de prélèvements sociaux. De nos jours une exonération totale d'imposition apparaît comme un avantage véritablement exceptionnel et de plus en plus rare. C'est dans cet esprit que le député UMP du Rhône, Bernard Perrut, a interrogé le ministre du Budget quant à l'éventualité de la de taxation de la plus-value dégagée lors de la vente de la résidence principale ? Selon ce parlementaire, cette imposition pénaliserait « les citoyens qui ont fait l'effort d'acquérir leur demeure et de l'améliorer au cours des ans par les fruits de leur travail. »
La réponse du ministère du Budget rassurera tous ceux qui envisagent de vendre leur résidence principale : « Il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de revoir ce régime. » Cette exonération permet aux propriétaires cédant leur résidence principale de profiter de leur plus-value sans avoir à verser 32,5 % de celle-ci aux impôts.
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