Accession à la propriété : exit le crédit d'impôt, place au « super » PTZ

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Après seulement trois ans et des poussières d'existence, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier sera balayé à la fin de l'année. Ce dispositif fait partie du fameux paquet fiscal mis en place en 2007 par l'actuel gouvernement. Ce même paquet fiscal qui, rappelons-le, a donné naissance au bouclier fiscal. Pour compenser sa disparition et améliorer l'accession à la propriété des Français, la ministre de l'Economie annonce la mise en place d'un outil unique plus efficace : un « super » prêt à taux zéro (PTZ). Disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier Pour rappel, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier permet de déduire partiellement les intérêts d'un emprunt, destiné à l'achat d'une résidence principale, de l'impôt sur le revenu. Et vous pouvez en profiter que vous soyez primo-accédant ou non. Selon la ministre de l'Economie, ce dispositif coûteux (1,6 milliards d'euros), dont l'objectif est d'améliorer l'accession à la propriété des Français, n'a pas su prouver son efficacité. Par conséquent, il sera supprimé dès la fin de l'année. Mais que les actuels bénéficiaires de ce crédit d'impôt se rassurent, ils profiteront du dispositif jusqu'au terme prévu (soit 5 ou 7 ans selon le niveau de performance énergétique du logement). Quant à ceux qui n'en ont pas encore profité, il vous reste un peu plus de quatre mois pour le faire. Création d'un prêt à taux zéro renforcé Actuellement, seulement 58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale contre 66 % en Europe. Le gouvernement lors de la mise en place du crédit d'impôt souhaitait approcher 70 % de propriétaires. Pour atteindre cet objectif, la ministre veut donc « simplifier et rendre plus efficaces les aides fiscales à l'accession à la propriété ». Pour y parvenir et compenser la disparition du crédit d'impôt, le gouvernement envisage donc de passer à un seul et unique outil : un prêt à taux zéro renforcé. Ce nouveau PTZ sera « universel », c'est-à-dire sans condition de ressource et s'appliquera sur tout le territoire français, mais contrairement au crédit d'impôt il sera réservé aux primo-accédants. De plus, le montant de l'avance variera selon trois critères. Ce « super » PTZ privilégiera grâce à un système de barèmes les faibles revenus, les achats dans des zones géographiques d'habitation en forte tension (zones A) et les acquisitions dans le neuf. Qu'elles soient efficaces ou non, la création de ce nouvel outil et la suppression du crédit d'impôt, devrait permettre au gouvernement de réaliser une substantielle économie d'environ 200 millions d'euros. Le gouvernement a également prévu d'instaurer un mécanisme qui réduirait le montant des aides accordées en cas de dérapage des dépenses. Un garde-fou bien utile en période de restriction budgétaire. L'ensemble de ces mesures devrait figurer dans la loi de finances pour 2011 et prendre effet dès le 1er janvier prochain. Christine Lagarde a d'ores et déjà annoncé que le ministère du Logement dévoilerait les détails de ce PTZ renforcé dès la rentrée. D'autres dispositifs en ligne de mire Outre le crédit d'impôt, l'actuel PTZ et le Pass-foncier (dispositif destiné aux ménages disposant de revenus modestes) seraient également supprimés. Par ailleurs, le taux de TVA réduit à 5,5 % sur les travaux de rénovation des bâtiments pourrait également faire les frais de la traque lancée contre les niches fiscales. Christine Lagarde ne l'exclut pas, tout en précisant qu' « il faut conserver un mécanisme simple, qui n'incite pas à la fraude ». Il n'est donc pas totalement exclu que ce dispositif, dont le coût approcherait 5,25 milliards d'euros en 2010, fasse l'objet d'un relèvement de taux.

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