Les nouvelles ambitions de Nicolas Sarkozy pour 2011

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© Présidence de la République - P.Segrette

Après avoir réformé le système de retraite par répartition et s'être félicité du résultat, le président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir s'attaquer, avec le « nouveau » gouvernement, à de nombreux chantiers et ce dès l'an prochain. Le Chef de l'Etat a tout d'abord soulevé l'épineux problème de la dépendance, puis celui non moins sensible de la fiscalité.

Vers une meilleure prise en charge de la dépendance

Maintes fois annoncée mais toujours reportée, la prise en charge de la dépendance figure en bonne place dans le cahier des charges présidentiel. Nicolas Sarkozy dit vouloir se pencher sur le problème du financement de la dépendance des personnes âgées et « souhaite la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale, le cinquième risque ».

L'épineuse question du financement de la dépendance en débat

Avant de prendre une décision pour réduire la somme qui reste à la charge des personnes dépendantes et donc trouver de nouvelles sources de financement, le gouvernement organisera pendant les 6 premiers mois de l'année une grande consultation avec les syndicats, les associations de personnes âgées et les conseils généraux sur cette question cruciale pour l'avenir de notre pays vieillissant. Le gouvernement établira ensuite un projet de réforme à l'été 2011, qui sera confié aux parlementaires dans le cadre de l'examen du budget de la Sécurité sociale 2012.

Plusieurs pistes évoquées par le chef de l'Etat

Nicolas Sarkozy a néanmoins évoqué quelques pistes de travail : faut-il obliger les gens à s'assurer contre ce risque ? Financer ce risque grâce à une augmentation de la CSG ou rembourser les aides accordées au titre de la dépendance sur les successions ? Des questions auxquelles le chef de l'Etat ne veut pas répondre tout de suite. Prudent, le président sait que les débats seront houleux, notamment quant à la part du financement de la dépendance qui sera déléguée aux assureurs privés.

Nouvelle taxation du patrimoine pour cause de disparition du bouclier fiscal et de l'ISF

Plus attendue, puisque annoncée depuis plusieurs mois, mais tout aussi sujette à controverse, le chef de l'Etat s'est exprimé sur la prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine qui devrait aboutir à la suppression du bouclier fiscal conjointement à celle de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à la création d'un « nouvel impôt sur le patrimoine ». Pour combler le manque à gagner dû à la disparition de l'ISF, Nicolas Sarkozy propose donc de créer un nouvel impôt sur les revenus et les plus-values du patrimoine. Car selon lui, « l'erreur faite dans les années passées a été de taxer le patrimoine alors qu'il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine ». Le locataire de l'Elysée s'est engagé à présenter cette réforme au printemps 2011 par le biais d'une loi de finances rectificative. Le chef de l'Etat s'est également expliqué sur la suppression du bouclier fiscal, si cher à ses yeux, et qui, a-t-il précisé, n'a pour seul objet que de limiter l'impôt à 50 % des revenus et non de permettre « aux plus riches de ne pas payer d'impôt ». Sans remettre en cause le bien fondé du plafonnement des impôts, le président de la République justifie sa suppression, grâce à une habile démonstration : la disparition de l'ISF permettra de limiter mécaniquement le caractère confiscatoire des impôts sans avoir besoin de recourir au bouclier fiscal. Selon le Chef de l'Etat, la suppression de l'ISF limitera de fait l'imposition des contribuables à 48 % de leurs revenus. "En France, le taux marginal d'imposition de l'impôt sur le revenu permet d'arriver à une imposition inférieure à 50 %, la tranche supérieure du barème étant fixé à 40 %, si l'on ajoute 8 % de CSG, on est bien en dessous de 50 % d'impôt, donc le bouclier fiscal n'est plus nécessaire. Le président oublie de préciser que le bouclier fiscal inclut également les autres prélèvements sociaux, 4,1 %, la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Nécessaire convergence entre les systèmes fiscaux français et allemand

Nicolas Sarkozy voit plus grand et a exprimé le souhait de refondre l'ensemble de la fiscalité, pour permettre à la France de rester compétitive face à son principal partenaire européen, l'Allemagne. « Je souhaite créer les conditions d'une zone à fiscalité relativement homogène » a-t-il résumé. Pour y parvenir, la France doit rapprocher son système d'imposition de celui de son principal concurrent européen. Un grand chantier pour le gouvernement, puisque le système allemand d'imposition des revenus repose sur « une base d'imposition large associée à des taux faibles » alors que la France a fait le choix inverse. La réforme devrait également porter sur la fiscalité des entreprises et donc sur l'impôt sur les sociétés, mais le chef de l'Etat n'a pas voulu aborder des « questions trop techniques ».

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