Héritage : les abattements successoraux sautent une génération

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En matière de succession, les droits à acquitter sont calculés sur la part nette revenant à chaque héritier.

Différents abattements réduisent la taxation des successions

Pour déterminer cette part nette, le fisc applique des abattements qui diffèrent en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Par exemple, les transmissions entre parents et enfants bénéficient d'un abattement conséquent de 159.325 euros en 2011, alors que celles entre grands-parents et petits-enfants ne profitent que d'un abattement de 1.594 euros.

Comment améliorer la taxation des petits-enfants

Toutefois dans certaines situations, les petits-enfants qui héritent de leurs grands-parents « en remplacement de leurs parents » bénéficient de l'abattement applicable à leur père ou à leur mère. Ce mécanisme de représentation successorale permet, lorsque l'un des héritiers est déjà décédé au moment de l'ouverture de la succession d'une personne, ou renonce à la succession, à ses descendants d'hériter à sa place. On dit alors qu'ils viennent en représentation de leur ascendant prédécédé ou renonçant. Cette représentation ne joue que pour les descendants et les collatéraux privilégiés (neveux et nièces notamment).

Un abattement de plus de 150.000 euros pour certains petits-enfants

Concrètement, lorsqu'un père ou une mère est prédécédé ou renonce à la succession de ses parents, il est prévu que ses propres descendants (petits-enfants du défunt) prennent sa place et se partagent l'abattement réservé aux transmissions entre parents et enfants. Cette règle, qui permet aux petits-enfants qui héritent de leurs grands-parents d'appliquer l'abattement de 159.325 euros, ne s'applique en principe qu'à la condition que le grand-père ou la grand-mère décédé laisse plusieurs enfants. Dans le cas contraire, l'enfant qui hérite de son grand-père ou de sa grand-mère suite au décès ou à la renonciation de son père ou de sa mère enfant unique du défunt ne bénéfice que de l'abattement applicable entre grands-parents et petits-enfants soit 1.594 euros. Par mesure de tolérance et de cohérence, l'administration fiscale permet aux petits enfants qui héritent de leurs grands-parents suite au prédécès de leur père ou de leur mère enfant unique du défunt d'appliquer l'abattement de 159.325 euros, réservé aux enfants. Le fisc vient de préciser que cette tolérance s'applique également en cas de renonciation du père ou de la mère, c'est-à-dire lorsque l'enfant unique du défunt renonce à son héritage au profit de son ou ses enfants, petits-enfants de la personne décédée. Illustration : M. X décède en 2011 et laisse pour succédant sa fille Mme Y et deux petits-enfants A et B. La valeur de l'héritage se monte à 400.000 euros. Mme Y renonçant à la succession, ce sont ses enfants A et B qui héritent de leur grand-père M.X. Part brute revenant à A : 200.000 euros Droit à Abattement = 79.662,50 (159325 / 2, abattement réservé aux enfants) Part nette revenant à A = 120.337,50 euros Part brute revenant à B : 200.000 euros Droit à Abattement = 79.662,50 (159325 / 2, abattement réservé aux enfants) Part nette revenant à B = 120.337,50 euros En l'absence de tolérance administrative, la part de chaque petit-enfant soumise aux droits de succession n'aurait pas été de 120.337,50 euros mais de 198.406 euros (200.000 - 1.594)

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