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Soutenir une association de microfinance

23/02/2011 - 11:01 - Sicavonline



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Soutenir une association de microfinance

La microfinance peut-elle être considérée comme une activité non lucrative au regard de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des dons associatifs ? C'est ce que vient de demander la sénatrice Maryvonne Blondin à la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Les dons et versements consentis au profit de certains organismes d'intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Mais les conditions requises pour qu'une association puisse bénéficier de cet avantage sont assez restrictives. Par conséquent, de nombreuses associations sont exclues de ce dispositif et si vous effectuez un don à l'un de ces organismes vous ne pourrez pas profiter d'une réduction d'impôt.

Soutenir une association de microcrédit permet-il de bénéficier d'une réduction d'impôt

Dernièrement, la sénatrice Maryvonne Blondin s'est penchée sur le cas des associations de microfinance. Elle a interrogé la ministre de l'Economie Christine Lagarde pour savoir si les organismes de microcrédit qui visent à permettre l'obtention d'un prêt à des personnes confrontées à des situations de précarité économique ou financière, en vue de la création ou du développement d'une activité lucrative peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt.

Pas d'avantages fiscaux pour les dons consentis aux associations de microcrédit

L'objet de ces associations est essentiellement économique. Dès lors, sans réfuter l'utilité économique et sociale de ces nouveaux procédés d'amélioration de l'accès au crédit des personnes défavorisées, l'activité poursuivie par ces organismes ou par les associations qui visent à encourager leur fonctionnement, ne se rattache à aucun des caractères limitativement par le Code général des impôts et les versements dont ils pourraient bénéficier n'ouvrent donc pas droit à la réduction d'impôt.

Une réduction d'impôt accordée au cas par cas

Cependant, le ministère de l'économie ne ferme pas complètement la porte et précise que pour répondre plus précisément et avec certitude à la question posée, l'administration doit disposer de tous les éléments lui permettant de se prononcer en connaissance de cause. Les associations peuvent recourir à la procédure de rescrit fiscal qui permet d'interroger l'administration fiscale sur un cas d'espèce pour déterminer si elles peuvent recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



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