Une nouvelle version du bouclier fiscal pour les plus modestes

07/03/2011 - 18:32 - Sicavonline

Le bouclier fiscal doit disparaître, selon le gouvernement qui conditionne cette disparition à la refonte de l'impôt sur le patrimoine. Soucieux du sort réservé au plus riches des contribuables, le gouvernement n'en oublie pas pour autant les autres. Simple opération de communication ou pas, il semblerait qu'une version du plafonnement des impôts directs soit maintenue pour les « moins aisés » de ses bénéficiaires.

Le gouvernement veut faire disparaître le bouclier fiscal mais uniquement dans sa version luxe. Le bouclier fiscal instauré pour éviter que les impôts directs d'un contribuable (impôt sur le revenu, ISF, taxe d'habitation et taxe foncière sur la résidence principale, CSG...) dépassent 50 % de ses revenus pourrait ne disparaître que pour les contribuables « les plus aisés ». Le gouvernement aurait, selon un article publié dans les Echos, promis de « maintenir une forme de bouclier fiscal » pour les contribuables qui disposent de revenus très modestes.

Le bouclier fiscal maintenu pour 8.500 « petits » contribuables

Presque la moitié des bénéficiaires du bouclier, soit environ 9.500 personnes, disposent de faibles revenus mais propriétaires de leur résidence principale, ils sont étranglés par le niveau des impôts locaux. Aujourd'hui, ces contribuables modestes perçoivent en moyenne un remboursement de 559 euros au titre du bouclier fiscal. Ce maintien coûterait donc à l'Etat la modique somme de 5,3 millions d'euros contre environ 700 millions actuellement.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.