La lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux est revenue au centre de toutes les attentions depuis « l'affaire Cahuzac ». L'Etat Français dispose-t-il d'une liste des refuges fiscaux ? Pourquoi des pays tels que la Suisse, le Liechtenstein, le Luxembourg ou encore Singapour, lieux d'accueil réputés de l'évasion fiscale, ne sont-ils pas blacklistés par la France ?
Depuis l'affaire Cahuzac, Bercy semble disposé à traquer l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux. Mais quels sont les pays considérés par la France comme des paradis fiscaux. Inutile de vous plonger dans le Code général des impôts (CGI) pour répondre à cette question, vous n'y trouverez ni définition ni liste.
Depuis quelques années, le législateur français a toutefois placé sous surveillance « les pays à fiscalité privilégiée » c'est-à-dire les Etats et territoires non coopératifs (ETNC). Il s'agit d'entités non membres de la Communauté européenne « dont la situation au regard de la transparence et de l'échange d'informations en matière fiscale a fait l'objet d'un examen par l'Organisation de coopération et de développement économiques » et qui, à cette date, n'ont pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'échange de tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale, ni signé avec au moins douze Etats ou territoires une telle convention. Révisée chaque année, la nouvelle liste des Etats et territoires non coopératifs vient d'être publiée. En 2013, la liste des pays considérés par la France comme des refuges fiscaux a peu évolué. Seules Les Philippines sont sorties de la liste tandis que trois pays ont fait leur entrée : Jersey, les Iles Vierges britanniques et les Bermudes. La liste des ETNC dressée par la France en 2013 est composée du Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Montserrat, Nauru, Niue, le Botswana et Jersey, les Iles Vierges britanniques et les Bermudes.
L'absence de certains pays pourtant considérés comme des paradis fiscaux peut surprendre. Les consignes de l'OCDE sont cependant suivies à la lettre par la France ainsi que par ses partenaires : 34 pays membres de l'OCDE. Afin d'aider ses membres à séparer le bon grain de l'ivraie, l'OCDE a défini quatre critères pour caractériser un paradis fiscal. Ces quatre critères sont : - Impôts insignifiants ou inexistants ; - Absence de transparence sur le régime fiscal ; - Absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats ; - Fait d'attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive. L'OCDE effectue ensuite un second tri afin de placer chaque pays sur une liste : noire (pays non coopératifs), grise (disent coopérer mais trainent des pieds) et blanche (aucun problème à signaler).
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