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Pas de hausse d'impôt en 2014 ! Le gouvernement a-t-il déjà rompu sa promesse ?

09/09/2013 - 12:16 - Sicavonline (mis à jour le : 09/09/2014 - 15:16)



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Pas de hausse d'impôt en 2014 ! Le gouvernement a-t-il déjà rompu sa promesse ?

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Selon un sondage réalisé par CSA pour Les Echos et l'institut Montaigne, une large majorité de Français ne croit pas en la capacité du chef de l'Etat à mettre en œuvre une pause fiscale dès l'an prochain. Les dernières révélations de nos confrères des Echos semblent leur donner raison. Le gouvernement aurait pour projet de réduire certains avantages fiscaux entrainant une hausse d'impôt à peine déguisée.

Pour deux Français sur trois (69%), François Hollande ne parviendra pas à tenir sa promesse de « pause fiscale » en 2014 et plus d'un sur trois qu'il n'y parviendra « certainement pas ». Le résultat de ce sondage réalisé par CSA pour Les Echos et l'institut Montaigne auprès d'un échantillon de 1011 personnes le 3 et 4 septembre présage-t-il de l'avenir ?

Après avoir signifié qu'il n'augmenterait les impôts qu'en cas de nécessité, le président de la République et plusieurs de ses ministres, dont celui de l'Economie, ont assuré à maintes reprises avoir conscience du ras-le-bol fiscal des Français et leur volonté ne plus augmenter les impôts en 2014.

Nouvelles augmentations d'impôt sur le revenu en projet

Le message est-il réellement passé ? Car d'après nos confères du journal Les Echos, le gouvernement aurait pour projet de supprimer divers avantages fiscaux, ce qui aurait pour effet d'augmenter l'impôt sur le revenu réglé par la quasi-totalité des contribuables, y compris les classes moyennes et les familles.

Fin de la réduction d'impôt pour frais de scolarité

La pause fiscale ne serait donc qu'un leurre. En effet, le gouvernement prévoirait de supprimer la réduction d'impôt pour frais de scolarité. La réduction d'impôt est actuellement accordée à tous les foyers fiscaux payant de l'impôt sur le revenu et ayant des enfants scolarisés dans l'enseignement secondaire ou supérieur.

Si dans un premier temps, le gouvernement n'envisageait de ne supprimer que la réduction d'impôt sur les frais de scolarité dans l'enseignement secondaire, soit 61 € pour un enfant scolarisé au collège et 153 € pour ceux suivant un enseignement dans un lycée, la disparition de la réduction d'impôt pour la scolarisation d'un enfant dans l'enseignement supérieur (183 €) serait également au menu de la loi de finances 2014.

Suppression de l'avantage fiscal lié aux mutuelles d'entreprises

Pour ajouter à la frustration des classes moyennes, le gouvernement aurait, selon nos confères des Echos, pour projet de supprimer les avantages fiscaux liés aux contrats collectifs de complémentaires santé. En effet, la totalité du montant réglé à la mutuelle d'entreprise est déduite du salaire brut y compris la part prise en charge par l'employeur. Le gouvernement souhaite réintégrer la fraction de la mutuelle réglée par l'employeur afin de le soumettre à l'impôt sur le revenu.

Prenons l'exemple d'un salarié qui chaque mois débourse 50 € pour financer sa complémentaire santé. Son salaire brut de 3.000 euros est ainsi réduit de 50 € mais également de la fraction de la mutuelle prise en charge par l'employeur soit dans son cas 60 €. Le salarié voit donc son salaire imposable diminué de 110 € chaque mois alors que sa charge réelle n'est que de 50 €. Si la mesure est adoptée, le salaire annuel imposable de ce contribuable sera rehaussé de 720 euros (60 x 12).

Au total, ces deux mesures devraient faire économiser près 1,5 Md€ à l'Etat. La somme pourrait s'alourdir dans les prochaines années puisque le gouvernement envisage d'obliger les entreprises à proposer une couverture santé à leurs employés à l'horizon 2016.

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