Les principales propositions fiscales du projet de loi de finances 2019

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Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), présenté au public le 24 septembre 2018, est assurément centré sur les entreprises, il contient cependant plusieurs dispositions affectant les particuliers ainsi que des « simplifications » fiscales.

L'une de ces mesures concerne le prélèvement à la source et permettra le versement d'un acompte de 60% de certains avantages fiscaux dès le 15 janvier et décalage d'un an du PAS pour les particuliers employeurs.

Sera également présenté aux parlementaires la possibilité d'introduire un plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu dans les DOM.

L'exit tax ne sera pas purement et simplement supprimée. L'exit tax sera remplacée par un nouveau dispositif d'imposition des plus-values latentes sur les titres et valeurs mobilières, limité aux résidents français qui cèdent leurs titres moins de deux ans après leur départ.

La fin du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est décalée d'un an sans changement de périmètre, avant d'être converti en prime pour les ménages modestes.

Autre prorogation liée au logement, l'éco-prêt à taux zéro sera prorogé jusqu'en 2021, et modifié au 1er mars 2019 : il sera réservé aux logements de plus de deux ans, sans condition de bouquet de travaux.

Enfin, le barème du malus automobile sera modifié à partir du 1er janvier 2019 avec un abaissement du seuil d'application du malus à 117 g CO2/km et un renforcement du barème progressif, de 50 € à 10 500 € pour les véhicules à partir de 185 g CO2/km (article 33).

Par ailleurs, le PLFSS 2019 prévoit d'exonérer de cotisations sociales les heures supplémentaires et complémentaires, à compter du 1er septembre 2019, pour les salariés du privé et de la fonction publique.

Ces différentes mesures ne sont encore que des propositions susceptibles d'être modifiées ou supprimées. Il faudra attendre leur adoption par les parlementaires pour qu'elles deviennent effectives.

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