Dans sa dernière synthèse consacrée à l’assurance-vie, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) revient sur les enjeux de la rémunération des fonds en euros, les motifs de sa hausse et plus généralement celle de l’ensemble des produits d’épargne ne présentant pas ou peu de risques de perte.
Après plusieurs décennies d'érosion continue, la remontée des taux d'intérêt - l'OAT 10 ans s'est appréciée de près de 170 points de base en moyenne entre 2021 et 2022 - a rebattu les cartes de l'épargne, incitant les assureurs à augmenter le rendement servi aux épargnants.
En 2022, la rémunération des fonds euros a atteint en moyenne 2 %* en 2022 contre 1,8 % en 2021, nets de frais de gestion, hors prélèvement fiscaux. Pour parvenir à ce rehaussement des taux de rendement sur les fonds euros des contrats d'assurance-vie, les gestionnaires de fonds en euros se sont principalement servis des provisions pour participation aux bénéfices (PPB) accumulées – PPB qui avoisinaient près de 5,5% des encours fin 2021 - pendant la période de baisse des taux.
Pour mémoire, ces provisions sont constituées par les compagnies d'assurance-vie pour couvrir les risques liés aux obligations de garanties de taux, qui peuvent mettre en péril leur solvabilité. Les PPB représentent donc une garantie pour les assurés. Leur niveau de provisionnement est également important pour l'équilibre financier des assureurs.
Evolution du taux de revalorisation des contrats en euros depuis 2013 - ACPR
Evolution du flux nets de placements depuis 2012 – ACPR
D'après le document publié par l'APCR, la hausse des taux d'intérêt n'a en effet eu qu'un impact limité sur le rendement des fonds en euros. La maturité longue des portefeuilles, majoritairement investis en obligataire, détenus par les assureurs a limité leur capacité à répercuter rapidement la hausse des taux, ce qui a profité aux livrets réglementés et aux comptes à terme. Les dépôts bancaires rémunérés ont ainsi bénéficié de flux de placement importants, ce qui a pu pénaliser les contrats euros en fin d'année.
L'APCR cite à titre d'exemple, le livret A qui a enregistré une collecte nette exceptionnelle de 31 milliards d'euros en 2022. En effet, le taux de rémunération du livret A a augmenté de 0,5 % en moyenne au cours de l'année 2021 à 1,4 % en 2022, alors qu'il était inférieur à 1 % depuis 2014. Le taux du livret A a été porté à 2 % en août 2022 et sert du 3 % depuis février 2023.
Le rapport de l'APCR relève également l'appétence des épargnants pour les unités de compte, qui offrent des rendements potentiellement plus élevés à la condition d'accepter un niveau de risque plus élevé. L'APCR précise à cet égard que la collecte nette des supports en unités de compte a été soutenue par des arbitrages favorables au détriment des contrats euros.
Le solde des arbitrages en faveur des supports en unités de compte s'est ainsi établi à +4,4 milliards d'euros en 2022, soit son plus haut niveau depuis 12 ans.
Evolution des arbitrages nets en faveur des fonds euros en milliards d'euros depuis 2011 - ACPR
Malgré la hausse des rendements nominaux, le niveau d'inflation, qui a atteint près de 7 % en fin d'année 2022, continue de peser sur les rendements réels et peut expliquer la désaffection relative pour les contrats en euros au profit des unités de compte et d'autres produits plus risqués offrant un meilleur rendement.
Bien qu'il observe une hausse des rachats sur les fonds euros, l'APCR estime que « l'assurance-vie dispose de solides avantages fiscaux et successoraux qui en font un produit d'épargne de référence ». En outre, précise l'APCR, « la fin des politiques commerciales restrictives à l'égard des fonds euros pourrait contribuer à redynamiser ces supports en 2023 à la faveur de la remontée des taux d'intérêt. »
*ACPR : taux de revalorisation 2022 estimé susceptible d'être révisé.
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