Immobilier : surtaxation des loyers « prohibitifs » en 2012

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

En fin d'année dernière, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a semble t-il découvert que certains propriétaires de petites surfaces, type chambres de bonne à Paris, les louaient à des tarifs prohibitifs. Après réflexion, le gouvernement a annoncé en mars 2011 vouloir mettre en place « une taxe sur les loyers élevés » pour mettre fin à ces pratiques « scandaleuses. »

Une nouvelle taxe sur les loyers (trop) élevés

Selon Les Echos « [...] l'Etat compte récupérer de 10 % à 40 % des loyers qu'il juge trop élevés par rapport aux pratiques du marché » Cette surtaxation des revenus fonciers concernera uniquement les propriétaires de petites surfaces (moins de 13 m²) mais sera applicable à tous les baux, même ceux signés avant le 1er janvier 2012. Le ministère du Logement dénombre environ 50.000 contrats de location de très petites surfaces en France dont la moitié serait située à Paris.

Pour échapper à la surtaxation des revenus fonciers il faudra respecter un plafond de loyer/m²

Le seuil à partir duquel le loyer est exagéré sera déterminé par décret après le vote de loi et sera différent selon les villes. Pour un micro-logement dans la capitale, un loyer sera jugé trop élevé dès lors qu'il sera supérieur à 40 euros/m².

Une surtaxe pour les loyers supérieurs à 40 euros du m² à Paris

40 euros cela reste encore élevé puisqu'en moyenne le mètre carré se loue dans la capitale 23 euros et fléchi à 17 euros le m² pour les logements de grandes surfaces (plus de 100 m²). Mais le gouvernement veut éviter que cette mesure entraine une pénurie d'offres de location de chambres qui permettent aux étudiants et à ceux qui ne disposent pas de moyens suffisants de se loger à Paris. Certains parlementaires craignent toutefois que la mise en place de cette taxe favorise notamment la non déclaration des locations.

La punition consiste à taxer jusqu'à 40 % des loyers imposables

Concrètement, cette taxe sera progressive de 10 % à 40 % des revenus retirés de la location abusive lorsque le loyer sera « deux fois supérieur au plafond » de référence selon le quotidien économique. Cette mesure devrait figurer dans la prochaine loi de finances et pourrait rapporter 1 ME. En revanche, le secrétaire d'Etat au Logement reste hostile à une mesure de plafonnement général des loyers, qu'il déclare être « une très mauvaise idée. »

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.