vide
Comment échapper à la taxe sur les logements vacants ? -  489940 - Actualités - Sicavonline

Comment échapper à la taxe sur les logements vacants ?

06/12/2011 - 09:20 - Sicavonline



Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline






Dans les villes de plus de 200.000 habitants, les propriétaires de logements non loués depuis au moins deux ans sont en principe redevables d'une taxe sur les logements vacants. Il existe toutefois de nombreux moyens d'échapper à cette taxe. Sicavonline vous livre les différentes solutions pour éviter d'avoir à régler cette imposition qui vient s'ajouter à la taxe foncière.

La taxe sur les logements vacants (TLV) est due par les propriétaires des logements vacants à usage d'habitation (non meublés) situés dans des communes de plus de 200 000 habitants dont la liste est fixée par décret. Il s'agit des communes appartenant aux huit agglomérations suivantes : Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice.
La taxe sur les logements vacants vise en effet uniquement les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande.

Sont concernés par cette taxe les propriétaires, usufruitiers, fiduciaires ou preneurs d'un bail à construction ou à réhabilitation doivent la taxe sur les logements non meublés et laissés vacants depuis au moins deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition.

Sont uniquement taxés les appartements ou les maisons ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires,...) et vides de meubles (ou mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation), au 1er janvier de l'année d'imposition.

Comment est calculée la taxe sur les logements vacants ?

La taxe est calculée à partir de la valeur locative de l'habitation (la même que celle retenue pour la taxe d'habitation) et le taux appliqué varie en fonction de la durée de vacance du logement :
- 10 % la 1ère année où le logement est imposable ;
- 12,5 % la deuxième année ;
- 15 % à compter de la 3ème année.
Il faut également ajouter des frais de gestion qui s'élèvent à 9 % du montant de la taxe.

Faut-il déclarer les logements vacants ?

Le contribuable n'a pas à déposer de déclaration mais reçoit une demande de renseignements préalable sur ses locaux vacants de la part du centre des finances publiques (centre des impôts ou service des impôts des particuliers).
Si vous êtes redevable de cette taxe à payer, le fisc vous a en principe adressé un avis d'imposition début novembre.

Comment échapper à la taxe sur les logements vacants ?

Un logement est considéré comme vacant lorsqu'il est libre de toute occupation depuis au moins 2 années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition, mais une occupation supérieure à 30 jours consécutifs au cours de l'une des 2 années remet en cause la situation de vacance. Pour prouver cette occupation, il faut alors être en mesure de fournir la déclaration des revenus fonciers, des quittances d'eau, d'électricité...
Partant, une résidence secondaire meublée n'est pas concernée par cette taxe, dès lors qu'elle est déjà imposée à la taxe d'habitation.
Les propriétaires de logements vacants peuvent également demander un dégrèvement de la taxe si le logement ne peut être rendu habitable qu'au prix de travaux importants (l'installation ou la réfection complète du chauffage, des équipements sanitaires élémentaires..). En pratique, il s'agit des travaux dont le montant excèderait 25  % de la valeur du logement.
Par ailleurs, la taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable, à condition évidemment de pouvoir le prouver !

Si vous n'êtes pas redevable de la taxe sur les logements vacants, faites le savoir au fisc !

Si vous avez reçu un avis d'imposition à la taxe sur les logements vacants mais que vous estimez que vous ne la devez pas, vous pouvez faire une réclamation.
Adressez-la à votre centre des finances publiques (centre des impôts ou service des impôts des particuliers) dont l'adresse figure sur votre avis avec les pièces justificatives.

Réclamer ne vous dispense pas de payer votre taxe foncière mais vous pouvez reporter son paiement jusqu'au traitement de la réclamation. Pour cela, vous devez demander à bénéficier du sursis de paiement dans votre réclamation si les sommes à payer contestées sont inférieures à 4.500 euros, la demande de sursis est automatiquement acceptée. A partir de ce montant, le centre des finances publiques peut vous demander de fournir des garanties (une caution bancaire par exemple).

Si vous avez raison, l'erreur sera rectifiée et vous bénéficierez d'intérêts moratoires sur les sommes versées en trop. Au contraire, si votre réclamation est rejetée, vous devrez payer la TLV contestée, ainsi qu'une majoration de 10 % et le cas échéant des intérêts moratoires.

Comment régler la taxe sur les logements vacants ?

Pour régler la taxe sur les logements vacants, différentes solutions sont à votre disposition. Vous pouvez le faire par chèque, par TIP par virement ou encore choisir le prélèvement à l'échéance ou encore payer directement en ligne sur le site des impôts, www.impots.gouv.fr, jusqu'au 22 décembre minuit.

© Sicavonline. Ces informations sont puisées aux meilleures sources, et n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société Sicavonline.



FIP Corse Kallisté Capital n°6 : profitez de 38% de réduction sur vos impôts*

Il est encore temps de souscrire à ce FIP Corse créé en 2013 et ainsi gagner 1 an sur la durée de détention par rapport à une souscription en fin d’année. (*cf. conditions)
>> Attention, date limite de souscription : le 31/07/2014 ! Cliquez ici.

A lire autour du sujet "Comment échapper à la taxe sur les logements vacants ?" :




Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline



Abonnez-vous à
notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +


vide
vide
Publicité
Articles les plus lus
Newsletter Sicavonline
Abonnez-vous à
notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +
SICAV et FCP les plus vus
A court ou long terme, avec plus de 15 200 Sicav et FCP disponibles, le compte titres est le support idéal pour développer votre capital.
Jusqu'à
remboursés
A plus de 5 ans, le compte PEA, avec son cadre fiscal avantageux et ses 1 800 Sicav et FCP est le plus adapté pour épargner.
A plus de 5 ans, investissez dans des PME europénnes au travers de 62 Sicav et FCP éligibles au compte PEA PME.
A plus de 8 ans, avec son cadre fiscal très avantageux, ses 400 Sicav et FCP et ses multiples options, le contrat d'assurance-vie Amaryllis Patrimoine est optimal.
Avec Avenir Finance Gestion Privée

X

Avant de poursuivre votre visite, aidez-nous en quelques secondes à mieux vous connaître pour mieux vous servir

Merci beaucoup ! L’équipe Sicavonline

1. Vous êtes :

Un particulier
Un professionnel : Asset Manager
Un professionnel : Agent ou compagnie d'assurance
Un professionnel : Banque de réseau
Un professionnel : Banque privée
Un professionnel : CGPI
Un professionnel : Investisseur institutionnel
Un professionnel : Société de courtage


Enregistrer et fermer Je ne souhaite pas répondre