Inefficace, l'impôt sur le patrimoine (ISF) doit disparaître

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L'institut Montaigne, laboratoire d'idées ou dans le texte « Think Tank » créé en 2000 par Claude Bébéar (fondateur d'AXA), s'est intéressé de près à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour en conclure que cette imposition ne devait pas être maintenue. Néanmoins, l'institut Montaigne reconnaît que le moment est mal choisi et qu'il faut attendre le rétablissement des finances publiques avant de programmer la fin de l'ISF.

L'ISF doit subir un lifting avant de disparaître

« Se priver des recettes fiscales qu'il génère (4,4 MdE en 2011) n'est pas souhaitable et supprimer cet impôt, au moment où un effort fiscal est demandé à l'ensemble de la collectivité, serait une erreur. » admet un rapport de l'institut sur la fiscalité. Pour être efficace et gommer les nombreux travers de l'ISF, ce maintien doit s'accompagner d'un réaménagement. Les auteurs du rapport proposent de conserver provisoirement un ISF sans niches fiscales hormis l'investissement dans les PME en direct. L'institut dénonce également le manque d'efficacité de cet impôt qui pénaliserait plus le capital « productif » que le capital « non directement productif ». Partant, ils souhaitent que les pouvoirs publics élargissent l'assiette de l'ISF.

Il faut supprimer les exonérations d'ISF sur les œuvres d'art

Sa base imposable « pourrait ainsi être augmentée des œuvres d'art et de l'abattement sur la résidence principale - pour un rendement global de quelques centaines de millions d'euros. » Actuellement, les objets d'antiquité, d'art ou de collection, les droits de la propriété littéraire ou artistique, les droits de la propriété industrielle, les rentes, pensions et indemnités, ainsi que les biens professionnels (biens nécessaires à l'exercice à titre principal d'une profession, parts ou actions de sociétés, certains biens ruraux, sous certaines conditions les locaux d'habitation loués meublés...) sont exonérés de l'assiette de l'ISF. La résidence principale bénéficie pour sa part d'un abattement porté de 20 % à 30 % par la loi dite TEPA du 21 août 2007. Enfin, dans un souci d'équité, et de partage de l'effort fiscal entre les différentes catégories de ménages, l'institut propose de bannir les principales niches à l'ISF (biens forestiers, titres de mandataires sociaux, etc.). Selon les dernières modifications fiscales pour l'année 2012 et les calculs de l'institut dirigé par Laurent Bigorgne, leur suppression représenterait un gain fiscal d'environ 300 ME.

La réduction ISF-PME seule rescapée du coup de balai de l'Institut Montaigne

L'institut Montaigne souhaite le maintien d'une seule niche fiscale , « compte tenu de son effet positif sur le développement des entreprises. » Il s'agit de la réduction ISF PME mais attention il faudrait, selon les auteurs de l'étude « écarter les intermédiaires qui stériliseraient un tiers de la dépense fiscale. » Au total, ces évolutions de l'ISF seraient conçues « pour dégager 500 ME supplémentaires de recettes fiscales. De telles mesures renforceraient l'équité et l'acceptabilité des efforts fiscaux nécessaires à la restauration de notre compétitivité. » rapporte l'institut. Fort de ce constat, le Think tank de Claude Bébéar explore une nouvelle piste d'imposition et propose de « remplacer [l'ISF] par une taxation accrue du patrimoine foncier. »

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