Niches fiscales : comment échapper au plafonnement global des avantages fiscaux ?

En 2012, les investissements et autres dépenses ouvrant droit à un crédit ou à une réduction d'impôt étaient plafonnés à 18.000 € majorés de 4 % du montant des revenus imposables d'un contribuable. En 2013, ce montant est considérablement resserré. Le plafonnement global des niches fiscales ne peut plus dépasser 10.000 € par an et par foyer fiscal à quelques exceptions près... Des dérogations qui peuvent permettre à un contribuable de réduire sensiblement la

Le gouvernement Ayrault a décidé d'abaisser une nouvelle fois le plafonnement global des niches fiscales.

Des avantages fiscaux plafonnés à 10.000 €/an

En 2013, l'ensemble des crédits et réductions d'impôt auxquels peut prétendre un contribuable est plafonné à 10.000 euros contre 18.000 euros plus 4 % de ses revenus imposables en 2012. Si le contribuable profite d'avantages fiscaux au titre d'investissements outre-mer ou des SOFICA, le plafonnement des niches fiscales est relevé à 18.000 euros. Ce régime dérogatoire n'est pas toutefois pas cumulatif.

Une rallonge pour les SOFICA et les investissements outre-mer

Par conséquent, un contribuable qui bénéficie d'un crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile à hauteur de 10.000 euros ne pourra déduire au titre des SOFICA et de l'investissement outre-mer une somme supérieure à 8.000 € (18.000 € - 10.000 €). En revanche, il pourra sans limitation profiter d'une réduction au titre d'un investissement immobilier dans l'ancien estampillé Malraux. Autrement dit, la réduction d'impôt Malraux ne viendra pas s'ajouter aux autres avantages fiscaux pour établir si un contribuable franchit la limite du plafonnement global des niches fiscales.

Loi Malraux : investir dans l'immobilier ancien de qualité hors plafonnement global

La loi Malraux a pour objet d'inciter par le biais d'une carotte fiscale les particuliers à investir dans des biens immobiliers anciens ou classés à rénover : l'objet de ce dispositif légal est de conserver ou de remettre sur le marché de la location des maisons ou appartements vétustes haut de gamme ayant un cachet certain et faisant partie intégrante du patrimoine architectural, sis en particulier dans les centres-villes. Outre la préservation du patrimoine architectural français, le dispositif Malraux permet de remettre sur le marché de la location des maisons ou appartements vétustes haut de gamme ayant un cachet certain et faisant partie intégrante du patrimoine architectural. Ces biens sont principalement situés dans les centres-villes ce qui permet de se constituer un patrimoine immobilier de qualité. L'avantage fiscal n'est accordé qu'à la condition que le propriétaire du lieu loue son bien pendant au moins 9 ans.

Malraux : une attractivité fiscale assurée

L'avantage fiscal Malraux consiste en une réduction d'impôt sur le revenu. L'enveloppe des travaux déductibles ne peut toutefois pas dépasser 100.000 euros par an. Cette réduction d'impôt sur revenu, dont le taux varie selon le secteur ou la zone concernés (22 % ou 30 %), s'applique aux contribuables domiciliés en France et en fonction des dépenses de restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un secteur sauvegardé, un quartier ancien dégradé, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, pour laquelle une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2009. Pour alléger la tâche des investisseurs, le dispositif Malraux est accessible via la souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

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