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La loi Tepa prévoit que tout contrat entre une entreprise et un dirigeant qui prévoit le versement d'indemnités après le départ de ce dernier doit conditionner ce versement au respect de conditions de performance du dirigeant fixées contractuellement. La décision d'une entreprise pour constater qu'un dirigeant a bien rempli les conditions de performance qui lui étaient imposées est rendue publique. Les actionnaires approuvent aujourd'hui déjà tout contrat prévoyant le versement d'indemnités à un dirigeant après son départ de l'entreprise. Cette approbation fait également l'objet d'une résolution individuelle, dirigeant par dirigeant, en assemblée générale.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur de l'investissement peut varier à la hausse comme à la baisse.
