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Assurance-vie : les rachats partiels

02/04/2013 - 10:56 - Sicavonline (mis à jour le : 18/12/2020 - 14:16)


Assurance-vie : les rachats partiels


Le contrat d'assurance-vie vous permet de récupérer une partie de votre épargne à tout moment, et généralement sans frais. Bon à savoir, il existe cependant des moyens pour optimiser fiscalement et financièrement vos retraits...

Les retraits partiels sont théoriquement possibles à tout moment et généralement sans frais sur les contrats d'assurance-vie. Il faut cependant savoir que certains supports ne permettent pas un désinvestissement à la carte, il faudra parfois patienter. 
Sur demande du souscripteur, l'assureur peut, dans certaines conditions, procéder au rachat partiel du contrat d'assurance-vie. Le souscripteur est alors remboursé d'une partie de son épargne, le surplus reste investi sur le contrat d'assurance-vie qui continue d'exister.
Dans ce cas, pour la détermination de l'assiette de l'impôt, les primes versées sont retenues au prorata des sommes remboursées au titre du rachat partiel sur la valeur de rachat de la totalité du contrat à la même date.
A l'occasion d'un rachat partiel, le produit imposable est déterminé selon la formule suivante :
Montant du rachat partiel - [versement réalisés à la date du rachat partiel x (montant du rachat partiel / valeur de rachat total à la date du rachat partiel)].

Comment optimiser les retraits partiels sur les plans fiscal et financier ? Nos recommandations. 

Avant huit ans : gardez à l'esprit que même si vous êtes autorisé à effectuer des retraits de votre contrat d'assurance-vie aussitôt sa création, ce produit a pour vocation de favoriser l'épargne longue. La durée de détention d'un contrat d'assurance-vie influence sa taxation. Sa fiscalité devient réellement avantageuse après 8 ans.
Si néanmoins, vous devez effectuer des rachats partiels de votre contrat d'assurance-vie avant cette échéance, plusieurs points sont à retenir :
La dernière réforme des revenus des placements et du patrimoine financiers a avantageusement modifié la taxation des gains obtenus via un contrat d'assurance-vie avant 8 ans. 
Depuis les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, les gains réalisés lors d'un retrait avant le 8ème anniversaire du contrat d'assurance-vie sont automatiquement soumis au prélèvement forfaitaire unique ou flat tax au taux de 12,8 %, soit une taxation totale de 30 % prélèvements sociaux inclus. L'année suivant le retrait, le détenteur du contrat d'assurance-vie peut opter pour une imposition au barème de l'impôt sur le revenu. Le PFU prélevé l'année précédente viendra en déduction de l'impôt à payer, Si la flat tax excède l'impôt dû, la différence sera restituée au contribuable. Il est important de noter que l'option pour le barème de l'impôt sur le revenu est globale et concernera alors tous les revenus financiers.
Après avoir atteint 8 ans, les gains sont taxés au taux de 7,5% l'année du rachat. L'année suivante, l'épargnant peut opter pour le PFU ou le barème de l'impôt sur le revenu. Dans les deux cas, il aura droit à un abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. Pour plus de précision sur l'imposition des rachats partiels cf. l'article consacré à la fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat partiel https://www.sicavonline.fr/index.cfm?action=def&ida=508016-la-fiscalite-de-l-assurance-vie-en-cas-de-rachat-partiel

Lorsque le retrait a trait à des versements avant le 27 septembre 2017. L'imposition des gains dépend de l'âge du contrat. Entre 0 et 4 ans de détention du contrat d'assurance-vie, les gains imposés sont assujettis à une taxation de 35 % (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou au barème de l'impôt sur le revenu. Le choix est vôtre. A vous de voir si votre taux d'IR est inférieur ou non à 35 %.
Entre 4 et 8 ans de détention du contrat d'assurance-vie, les gains imposés sont assujettis à une taxation de 15 % (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou au barème de l'impôt sur le revenu. Une fois encore, la décision vous appartient. A vous de comparer votre taux d'IR et celui du Prélèvement Forfaitaire Libératoire. 

Outre la fiscalité applicable, il vous faut aussi bien choisir quels actifs vous allez vendre au sein de votre assurance-vie afin de pouvoir récupérer une partie de l'argent logé dans le contrat. Si votre contrat d'assurance-vie est investi dans un fonds garanti en euros, une sortie, partielle ou totale, avant la fin de l'année peut vous faire perdre la rémunération de l'année sur cette somme, qui ne sera plus valorisée qu'à un taux fixé par avance. Par conséquent, quand cela est possible, essayez de patienter et d'effectuer vos retraits en tout début d'année civile suivante. Ceci, répétons-le, ne vaut que pour les retraits portant sur des fonds en euros de votre contrat d'assurance-vie.

Pour les autres supports de l'assurance-vie, vous devez vous préoccuper de leur valeur de marché au moment de votre demande de retrait et de l'éventuel délai nécessaire pour opérer la cession.

Après huit ans, on le sait, l'assurance-vie est un havre de paix fiscal : les retraits ne sont imposés qu'au-delà d'un abattement, qui se reconstitue chaque année (4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple) et cela à un taux sans égal par rapport aux autres produits d'épargne, à savoir... 7,5 % (avec les 17,2% de prélèvements sociaux mais elle reste imbattable. 

Là encore, il est nécessaire de distinguer les retraits réalisés avant ou depuis le 27 septembre 2017. Lorsque le retrait se rapporte à un versement effectué depuis le 27 septembre 2017, l'éventuel gain est automatique taxé au taux de 7,5 % avant de vous être versé. L'année suivante, vous pouvez soit opter pour le PFU ou pour le barème de l'impôt sur le revenu. Lorsque l'option pour le barème n'est pas retenue et que l'épargnant a versé plus de 150 000 € sur l'ensemble de ses contrats d'assurance-vie au 31 décembre de l'année précédente, un complément de taxation peut être réclamé. Le taux de 7,5 % passe 12,8 % pour les produits correspondant à des versements excédant le seuil de 150 000 €.
Pour optimiser vos retraits et profiter d'une exonération d'impôt sur le revenu (vous restez quoi qu'il arrive redevable des 17,2% de prélèvement sociaux), vous pouvez retirer tous les ans une somme dont la part d'intérêts représenterait exactement 4 600 euros pour une personne seule ou 9200 € pour les couples mariés ou pacsés.  






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