Loi de finances 2011 : la facture fiscale s'alourdit aussi pour les sociétés

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Face aux contraintes budgétaires gouvernementales, les entreprises vont comme les particuliers devoir payer leur tribut.

Crédit impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est très plébiscité par les entreprises. Fort de ce succès, il coûte cher à l'Etat. Dans l'absolu, il permet également aux entreprises françaises de rester compétitives. Mais cette année, la raison budgétaire l'a emportée et le crédit d'impôt recherche est globalement moins attractif qu'auparavant.

Pas de suppression de l'IFA à compter du 1er janvier 2011

L'imposition forfaitaire annuelle, en abrégé l'IFA, qui s'applique aux sociétés, passibles de l'impôt sur les sociétés, qu'elles réalisent ou non des bénéfices, ne disparaîtra pas au 1er janvier 2011 comme prévu par la loi de finances 2009. La loi de finances 2011 a changé la donne. Le resserrement des finances publiques et la nécessité de trouver de nouvelles recettes à conduit les pouvoirs publics à ne pas supprimer l'imposition forfaitaire annuelle à compter du 1er janvier 2011.

Report de la disparition de l'IFA au 1er janvier 2014

La disparition de l'IFA est reportée de trois ans, c'est-à-dire au 31 décembre 2013. Le montant de l'IFA varie en fonction du chiffre d'affaires réalisé par la société et doit être versée spontanément au plus tard le 15 mars. L'IFA est déductible du résultat imposable des sociétés et ne concerne que les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes d'au moins 15 millions d'euros.

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