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Polémique autour du projet de taxation de la résidence principale

19/01/2011 - 12:51 - Sicavonline


Polémique autour du projet de taxation de la résidence principale

Alors que les discussions sur la prochaine révision de la fiscalité du patrimoine ne font que commencer, la première piste de réforme, qui consiste à taxer la plus-value réalisée sur la vente d'une résidence principale, sème déjà le trouble au sein de la majorité et provoque l'hostilité des professionnels de l'immobilier.

La réforme de la fiscalité du patrimoine s'avère délicate pour le gouvernement. A peine dévoilée, l'idée de compenser l'allégement de l'ISF par l'imposition de la plus-value réalisée sur la cession de la résidence principale si sa valeur est supérieure à 1,2 millions d'euros provoque déjà une controverse au sein même de la majorité.

Opposition au projet de taxation de la résidence principale dans les rangs de la majorité

La proposition de taxer les propriétaires qui vendent leur résidence principale au taux de 31,3 % lancée par Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde puis détaillée dans un rapport commandé par l'UMP au député Jérôme Chartier suscite l'hostilité du député Christian Jacob, chef du groupe UMP à l'Assemblée nationale. D'après nos confrères des Echos, ce dernier a ainsi exprimé son opinion « la résidence principale, c'est bien souvent l'objet de toute une vie de travail [...]. Nous avons tout fait depuis trois ans pour favoriser l'accès à la propriété [...] et ce système de taxation serait ressenti légitimement comme une sanction ». D'autres élus de droite ont tour à tour affiché leur réserve quant à cette mesure, notamment Jean-François Copé qui redoute qu'elle « annihile » le marché immobilier.

François Baroin, chargé de la réforme de la fiscalité, réservé

Plus surprenant encore, le ministre du Budget a lui-même exprimé sa circonspection, d'abord devant les caméras d'i-Télé puis devant les élus UMP, car ce projet d'imposition pourrait bloquer la mobilité professionnelle des salariés. Devant l'ampleur de la polémique, François Fillon est intervenu pour exhorter les parlementaires UMP à plus de discrétion et de discipline au sujet de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Une mauvaise idée selon les propriétaires et les professionnels de l'immobilier

Mais la critique n'est pas circonscrite au monde politique, les professionnels de l'immobilier expriment également leur opposition. Mardi 18 janvier, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) indiquaient que « cette taxation [allait] engendrer une paralysie totale du marché immobilier [...] et serait lourde de conséquence pour le secteur de l'immobilier ». Une vision partagée par Christophe du Pontavice, Président d'EffiCity, qui bondit à l'idée de voir les plus-values réalisées sur la vente d'une résidence principale imposées. Selon ses propres mots, « Faire payer une taxe supplémentaire aux personnes vendant leur logement est une très mauvaise idée ! D'abord parce que les transactions sont déjà lourdement taxées : les frais dits « de notaire » sont un impôt public représentant environ 7% de la valeur du bien. » Le dirigeant du réseau d'agences immobilières low-cost justifie ses craintes en ajoutant que « les propriétaires de résidences principales vendent en général pour se racheter une résidence principale. Taxer la plus-value immobilière les empêchera d'acquérir un logement au moins équivalent, ce qui nous semble particulièrement injuste, ces achats étant souvent rendus nécessaire par un agrandissement ou une recomposition de la famille. » Pour ce professionnel de la vente immobilière les conséquences sur le marché immobilier seront désastreuses et réduiront à néant la reprise constatée en 2010. Il affirme également que « Cette nouvelle taxe aurait aussi pour conséquence de bloquer un marché immobilier tout juste revenu à son rythme de croisière. » Puis il déclare que « si le nombre de transactions chute, il n'est pas certain que l'administration fiscale s'y retrouve financièrement. ». Pour conclure, Christophe du Pontavice juge que « la nouvelle taxation n'aura même pas le mérite de faire baisser les prix de l'immobilier car l'offre se raréfiant (on réfléchira à deux fois avant de se décider à déménager !), le déséquilibre profitera aux vendeurs et les prix repartiront encore plus à la hausse. »

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