Taxe annuelle sur les bureaux : la facture s'alourdit

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La Direction générale des finances publiques (DGFiP) reporte de deux mois la date limite de déclaration et de paiement de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France au titre de l'année 2011, pour raisons techniques. A la suite de la modification de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France et compte tenu des délais de traitement de certaines données, les informations utiles au calcul de la taxe ne seront disponibles, cette année exceptionnellement, que dans le courant du mois d'avril.

Date limite de paiement reportée du 1er mars au 2 mai 2011

En conséquence, afin de permettre aux redevables d'effectuer leurs démarches déclaratives et contributives dans de bonnes conditions, la date limite de déclaration et de paiement de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France due au titre de l'année 2011, initialement fixée au 1er mars 2011, est reportée au 2 mai 2011. Pour cette taxe, l'administration ne vous adressera pas d'avis d'imposition, vous devez donc la déclarer et la payer spontanément à la date convenue si vous ne voulez pas être redevable de pénalités et d'intérêts de retard. Votre paiement tout comme la déclaration (n°6705-B, cerfa n°11213*13) qui l'accompagne doivent être adressés au service des impôts du lieu de situation de votre local.

Quels sont les locaux concernés par la taxe sur les bureaux ?

La taxe annuelle est applicable aux locaux à usage de bureaux, commerciaux, ceux de stockage et les surfaces de stationnement annexées. Certains locaux sont toutefois exonérés, comme les bureaux et les locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m², les locaux commerciaux de moins de 2.500 m², les aires de stationnement de moins de 500 m² ou encore les locaux appartenant à des fondations et associations reconnues d'utilité publique utilisés pour l'exercice de leur activité. Couramment appelée « taxe sur les bureaux », elle ne concerne que les biens situés dans les 8 départements de la région Ile-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) exception faite de ceux situés dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des zones franches urbaines (ZFR).

Qui est redevable de la taxe sur les bureaux ?

Sont redevables de cette taxe, les propriétaires (usufruitiers, indivisaires, copropriétaires), les détenteurs d'une occupation temporaire et les titulaires d'un droit réel sur un local imposable (preneurs à bail à construction, emphytéote), même inoccupé.

Explosion du montant de la taxe sur les bureaux

Le montant de la taxe sur les bureaux est égal à la surface du local multiplié par un tarif au mètre carré qui varie en fonction de la nature des locaux et leur situation géographique. Suite aux profondes modifications apportées par la dernière loi de finances rectificative, le montant de la taxe a fortement augmenté. Dans le détail, les tarifs applicables aux bureaux ont crû de 40 % pour atteindre 15,91 euros du m² à Paris et dans les Hauts-de-Seine, quant à ceux applicables aux locaux commerciaux et aux locaux de stockage, ils ont doublé voire même quadruplé. Désormais, le propriétaire d'un local commercial à Paris doit débourser 7 euros par m² tandis que l'an dernier la facture ne s'élevait qu'un 1,80 euro.

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