Echappez à la nouvelle imposition des plus-values mobilières

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Lorsqu'un particulier se lance dans la grande aventure boursière en achetant et en cédant des actions, des titres de sociétés, des obligations, des Sicav ou encore des FCP dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé, il le fait dans l'espoir de dégager des bénéfices, mais ces opérations boursières peuvent également se solder par des pertes. L'ensemble des gains et les pertes boursières d'une année sont alors cumulés par le fisc et si cette addition fait apparaître un bénéfice, ou en jargon fiscal une plus-value, elle sera en 2011 imposable quel que soit le montant des cessions réalisées. C'est une des mauvaises surprises de la loi de finances 2011. Le seuil de cession qui permettait jusqu'au 31 décembre 2010 d'exonérer la plus-value nette dégagée au titre d'une année est supprimé. Avec la suppression de ce seuil l'ensemble des mouvements réalisés sur un compte titres sont désormais taxés, s'ils font apparaître un solde positif. Mais grâce aux subtilités du système fiscal français, des solutions permettent d'échapper à cette nouvelle taxation des plus-values boursières. Les contribuables peuvent notamment loger leurs actions et leurs fonds dans un PEA ou encore dans un contrat d'assurance-vie multisupports.

La fin de l'exonération des petits porteurs sur les plus-values mobilières

Avant le 1er janvier 2011, la loi permettait d'exonérer d'impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux, les petits porteurs qui effectuaient des transactions boursières pour un faible montant. Les particuliers qui réalisaient pour moins de 25.830 euros de ventes par an ne payaient pas d'impôt sur leurs gains boursiers. Mais le bénéfice de cette mesure ne concernait que l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux étaient dus dès le 1er euro de gain au taux de 12,3 %. Vous pourrez donc bénéficier du seuil de cession pour la dernière fois sur les plus-values réalisées en 2010, déclarées et imposées en 2011.

31,3 % de taxes sur les plus-values boursières dès le 1er euro de cession

Avec la suppression du seuil d'imposition depuis le 1er janvier 2011, hors PEA et assurance-vie, les allers-retours effectués déclenchent une imposition au taux de 19 % (contre 18 % auparavant), plus 12,3 % de prélèvements sociaux, de la plus-value nette globale dès le 1er euro de cession. En 2011, quel que soit le montant des cessions réalisées, vos bonus boursiers à déclarer en 2012 (du fait du décalage d'un an entre la réalisation du gain et son imposition) sont donc imposables au taux global de 31,3 %. Cette nouvelle disposition va fortement pénaliser les petits porteurs. Globalement chaque année, 5 à 6 millions de petits porteurs vendent pour moins de 25.830 euros par an et pouvaient donc profiter de leur gain en franchise d'impôt. D'après les statistiques présentées par Bercy aux parlementaires chargés de préparer la réforme de la fiscalité du patrimoine, seuls 153.000 foyers fiscaux ont payé un impôt sur les plus-values mobilières en 2009. Désormais, les choses seront bien différentes puisque tous les investisseurs seront taxés et les petits porteurs verront la facture passer de 12,3 % à 31,3 %. La différence est loin d'être neutre. Prenons l'exemple d'un épargnant qui possède un compte-titres et cède des actions pour un montant de 20.000 euros sur lesquelles il a gagné 4.000 euros. S'il a cédé ses titres en 2010, il sera uniquement soumis aux prélèvements sociaux soit 492 euros (4.000 x 12,3 %). Pour une cession en 2011, il devra également régler 760 euros (4.000 x 19 %) au titre de l'impôt sur le revenu, soit une imposition globale de 1.252 euros, plus du double qu'en 2010. Un autre investisseur a quant à lui céder pour 50.000 euros de titres et à dégagé 10.000 euros de plus-values. Pour une cession réalisée en 2010, il devra régler 3.030 euros (10.000 x 30,3 %) et 3.130 euros (10.000 x 31,3 %) cette année. La différence d'imposition résulte dans ce deuxième exemple uniquement de la variation du taux d'imposition qui passe de 18 % à 19 % et n'a, comparée à la suppression du seuil, qu'un impact limité sur les investisseurs. En revanche, la suppression du seuil va fortement pénaliser les petits porteurs.

Pour écarter la nouvelle taxation des plus-values mobilières, privilégiez l'assurance-vie et le PEA

Mais cette disparition ne doit pas conduire les investisseurs à abandonner les actions et plus généralement les placements financiers. Le surplus d'imposition généré par la suppression du seuil de cession peut être écarté. Il a même pour effet de renforcer l'attrait des enveloppes fiscales que sont le PEA et l'assurance-vie. Ces deux placements permettent en effet notamment de loger des actions ou des fonds d'actions (Sicav, FCP) et de réaliser des opérations boursières en toute franchise fiscale. Pendant la durée du PEA, les gains réalisés, tels que les dividendes et les plus-values ne sont pas imposables, à condition des ne pas les retirer du PEA. L'assurance-vie accorde le même avantage. A condition de ne pas faire de retrait sur votre plan ou sur votre contrat et ce aussi longtemps qu'il reste ouvert, les gains issus de la revente des titres obligatoirement réinvestis ou les arbitrages entre les différents supports ne sont pas taxés. Les arbitrages opérés au sein du PEA et entre les supports d'un contrat d'assurance-vie se font en franchise d'impôt. La taxation n'interviendra qu'à la sortie. Et plus vous les conservez longtemps plus cette fiscalité sera accommodante. Il est donc fortement conseillé de privilégier ces produits lorsque votre horizon de placement est d'au moins huit ans. Ce n'est qu'à cette condition que vous bénéficierez d'une fiscalité allégée à la sortie. PEA et contrat d'assurance-vie présentent donc des avantages non négligeables par rapport au compte titres et permettent de ne pas subir de plein fouet les augmentations d'impôts mises en place par le gouvernement. Philippe GURY, spécialiste produit chez Avenir Finance décrypte pour nous les dernières évolutions en matière de fiscalité des plus-values mobilières.

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