Comment indemniser au mieux les épargnants abusés ?

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La crise économique a porté au grand jour de nombreuses affaires financières, telles « l'affaire Madoff » qui a mis sur la paille de nombreux investisseurs et épargnants. Les épargnants peuvent être victimes de pratiques peu scrupuleuses mais aussi ne pas avoir été suffisamment avertis des risques encourus sur tel ou tel placement. Actuellement, l'AMF a le pouvoir d'établir des sanctions envers les professionnels qui ne respectent pas la réglementation financière et le droit boursier. Les victimes ne sont pas, pour autant, indemnisées. Elles doivent pour cela faire appel aux institutions judiciaires. Une procédure lourde et coûteuse qui décourage bon nombre de petits épargnants.

Les solutions pour mieux indemniser les épargnants

L'Autorité des marchés financiers publie la synthèse de la consultation publique sur le rapport sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Créé en avril 2010, le groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, membres de l'AMF, avait pour objectif de réfléchir sur les pistes d'amélioration envisageables en matière de réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Composé de représentants des épargnants d'une part, des émetteurs et des intermédiaires financiers d'autre part, le groupe de place a formulé des recommandations.

Le rôle de l'AMF dans le règlement des litiges pourrait être renforcé

Lorsque cela est possible, les parties doivent éviter de se retrouver devant un juge et privilégier la résolution amiable des litiges - notamment par la voie de la médiation de l'AMF. L'autorité veut également trouver les moyens de parvenir à l'égalité de traitement des indemnités amiables et des indemnités judiciaires en matière d'assurance et de fiscalité et prendre en compte l'indemnisation des victimes dans la détermination du montant des sanctions prononcées par la commission des sanctions. « Une telle mesure aurait un effet incitatif auprès des professionnels, en faveur de la réparation des préjudices » souligne la CCIP. Pour rendre le règlement des litiges encore plus efficace, l'AMF doit aussi tenir compte de l'objectif d'indemnisation des victimes dans ses procédures internes et évoque la mise en place d'une collaboration plus étroite entre elle et la justice. Une des pistes évoquées consisterait au recours par le juge civil à l'assistance de l'AMF en tant qu'expert pour faciliter l'évaluation des préjudices Une autre piste de réflexion vise aux conditions d'application d'une forme d'action collective dans le domaine financier ou boursier dans le cas où il serait décidé de l'introduire en droit français. Sans aller jusqu'à copier la procédure anglo-saxonne de recours collectif en matière boursière et financière, l'AMF envisage une amélioration de la procédure actuelle d'action en représentation conjointe, qui constitue la forme d'action la plus proche de l'action collective existante en droit français et qui permet une association agréée d'investisseurs, représentative au plan national, d'agir en réparation pour le compte d'investisseurs nommément identifiés qui lui confient expressément un mandat de les représenter. Un « Fonds d'avance des frais de procédure », financé par une partie du montant des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission des sanctions, serait destiné à faire l'avance des frais de procédure liés à l'engagement d'actions collectives. L'AMF va assurer au cours des prochains mois la mise en œuvre des propositions issues du rapport. Certaines d'entre elles procéderont d'évolutions des pratiques en vigueur au sein de l'AMF telle que la prise en compte de la réparation des préjudices subis par les investisseurs et les épargnants dans l'exercice de ses missions. En revanche, d'autres propositions nécessiteront des modifications réglementaires ou législatives. Le rapport et la synthèse de la consultation publique serviront ainsi à alimenter la réflexion des pouvoirs publics au plan national ainsi que les travaux en cours au plan européen.

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