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Vers une « super » CSG sur les très hauts revenus

24/05/2011 - 15:31 - Sicavonline



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Vers une <i>« super »</i> CSG sur les très hauts revenus

La fiscalité sur les hauts revenus pourrait être fortement relevée dès l'an prochain. Le député Gilles Carrez propose d'augmenter la CSG sur les très hauts revenus d'un point. En parallèle, il suggère afin de compléter le financement de la réforme de l'ISF de créer une nouvelle tranche au barème de l'impôt sur le revenu pour taxer à 45 % ceux qui disposent de revenus supérieurs à 150.000 euros par part. Pour boucler ce financement, les contrats d'assurance-vie pourraient être mis à contribution.

Depuis plusieurs semaines, les très hauts revenus sont dans le collimateur des parlementaires. Le député UMP Gilles Carrez livre à son tour son avis sur la forme que devrait prendre la future contribution exceptionnelle sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros par an.

Une super CSG pour les très hauts revenus, la dernière idée de Gilles Carrez

Selon le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, cette taxe pourrait avoir la même assiette que la Contribution sociale généralisée, la fameuse CSG. « On pourrait établir qu'à partir d'un certain niveau de revenus imposés à la CSG, il faudrait payer 1 % supplémentaire » a-t-il confié à nos confrères de Libération.
Cette solution pourrait, selon lui, être introduite dans le projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale, qui doit également décider du sort de la future prime obligatoire versée aux salariés par les sociétés distribuant des dividendes. Un choix que le député UMP justifie en déclarant qu'il ne veut pas que le débat sur cette « super » CSG soit introduit dans le projet de réforme de l'ISF, car « il ne faut pas l'abîmer avec d'autres débats » a t-il expliqué aux Echos.

Le député soutient également la création du nouvelle tranche au barème de l'IR

Conscient que cette nouvelle contribution serait avant tout symbolique et ne suffirait à combler le manque à gagner engendré par l'allégement de l'ISF, Gilles Carrez soutient également la création d'une nouvelle tranche au barème de l'impôt sur le revenu de 45 % sur les revenus supérieurs à 150.000 euros. Nicolas Sarkozy reste toutefois opposé à ce projet, reconnaît Gilles Carrez, c'est pourquoi la mesure pourrait constituer le principal débat de la loi de finances pour 2012.
Si globalement le député UMP est satisfait de la réforme de l'ISF qu'il examinera début juin avec l'ensemble des ses confrères, il s'inquiète quant à l'équilibre budgétaire de la mesure en 2012. Une année charnière où s'appliqueront concomitamment et pour la dernière fois allégement de l'ISF et le bouclier fiscal. Il faudra donc trouver entre 300 et 500 millions d'euros de recettes supplémentaires pour boucler le financement de la réforme de l'ISF en 2012.

Vers un renforcement des droits de succession sur les contrats d'assurance-vie

Le député du Val de Marne veut s'attaquer à la fiscalité dérogatoire de l'assurance-vie en matière de droits de succession. Comme le rappelle les Echos, « les droits sur les grosses successions vont être relevés, mais cela ne concerne pas les contrats d'assurance-vie pour lesquels un forfait de20 % s'applique » au-delà d'un plafond par bénéficiaire de 152.500 euros. Une proposition sans doute mal accueillie par les détenteurs d'assurance-vie alors même qu'en cas de décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie chaque bénéficiaire perçoit 152.500 euros en totale franchise d'impôt.

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