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Les députés favorables à une taxe sur les transactions financières

16/06/2011 - 17:39 - Sicavonline



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Les députés favorables à une taxe sur les transactions financières

Les députés viennent d'adopter une proposition de résolution qui ouvre la possibilité aux Etats européens, dont la France, de mettre en place une taxe sur les transactions financières de 0,05 %.

Les députés socialistes français et allemands ont déposé une proposition de résolution européenne auprès de leurs assemblées respectives qui vise à introduire le principe d'une taxe sur les transactions financières.

Une taxe sur les transactions financières pour assainir les marchés ?

Ce n'est pas un hasard si l'idée d'une taxe sur les transactions financières, développée initialement par James Tobin pour le marché des changes, a resurgi après la crise économique et financière. Car selon Pierre-Alain Muet, député socialiste « Au cours des années de folie financière, une gamme toujours plus étendue de produits financiers a été créée. Les échanges financiers ont proliféré, portant principalement sur des produits dérivés et se déroulant la plupart du temps sur des marchés informels et opaques. S'est ainsi édifiée une vertigineuse pyramide de produits dérivés qui sert aujourd'hui de force de frappe à la spéculation financière. »

Les députés entérinent le principe d'une taxe sur les transactions financières

Jeudi 9 juin, le gouvernement de François Fillon a demandé à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote, à l'exclusion de tout amendement, sur l'article unique de la proposition de résolution qui a pour objectif « de mettre fin à [une] aberration qui veut que les produits financiers soient moins taxés que les transactions réelles, par exemple, en échappant à la TVA. »
Pour ses créateurs, la taxe sur les transactions financière « aurait un triple effet : premièrement, décourager la multiplication des opérations spéculatives et favoriser l'investissement de long terme ; deuxièmement, contribuer à la transparence en imposant un suivi précis de toutes les opérations financières ; troisièmement, fournir des ressources importantes. Le taux proposé pour cette taxe, de 0,05 %, qui fait consensus parmi tous les pays favorables à la taxation, rapporterait 200 milliards d'euros à l'échelle de l'Europe, plus de 20 milliards en Allemagne et plus de 12 milliards en France. »
Une taxe sur les transactions financières qui fait l'objet à la fois d'un consensus franco-allemand et d'un consensus gauche-droite. Dans l'Union, le Parlement européen a adopté une résolution comparable, le 8 mars 2011, à une très grande majorité.

La limitation du champ d'application de la taxe sur les transactions financières

Pierre-Alain Muet reconnaît que l'«idéal serait de voir la taxe appliquée au niveau mondial, le champ géographique retenu est l'Europe ; à défaut, il ne pourrait couvrir que la zone euro, voire un groupe de pays favorables à cette taxation. » Un champ d'application même restreint ne viendrait pas, selon le député du Rhône, perturber la mesure « puisque les transactions qui y échapperaient en allant s'effectuer sous d'autres cieux sont, pour l'essentiel, spéculatives. Les économies qui s'engageraient dans cette taxation ne perdraient donc pas grand-chose. On pourrait même penser qu'à terme, l'efficacité économique serait plutôt positive. »

Une taxe de 0,05 % sur toutes les transactions financières en Europe

En dépit des vicissitudes qu'a connues la même résolution en Allemagne, où elle a été renvoyée en commission, les députés français ont adopté à la quasi unanimité la proposition de résolution permettant la mise en place, en France et dans les autres pays européens le souhaitant, d'une taxe de 0,05 % sur toutes les transactions financières telles que les transactions boursières, les transactions non boursières et les transactions sur les marchés des changes.
Les recettes de la taxe sur les transactions financières seraient alors versées au budget de l'Etat que l'a collectée. Une manière plus ou moins déguisée d'augmenter les impôts et de résorber une partie de la dette souveraine.

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