L'emploi d'un salarié à domicile pour alléger certaines tâches du quotidien est assorti d'une aide fiscale prenant la forme d'un crédit d'impôt. En profite ainsi, les personnes soumises et celles qui sont exonérées de l'impôt sur le revenu. Cependant, les activités familiales et domestiques prises en compte sont très restrictives et la tolérance de l'administration fiscale en la matière est proche de zéro. Tout contribuable qui tente de déroger à cette règle est susceptible de subir un redressement fiscal. Mieux vaut donc éviter d'attirer l'administration fiscale. Le ministère du Budget n'a d'ailleurs pas souhaité étendre le bénéficie du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié au soutien scolaire et les cours dispensés en dehors du domicile.
L'avantage fiscal accordé au titre de l'emploi d'un salarié à domicile a été institué dans le but de favoriser la création d'emplois par les particuliers. Il s'applique notamment aux sommes versées par l'employeur à raison de l'emploi direct d'un salarié, mais également aux sommes versées aux mêmes fins soit à une association, une entreprise, un organisme, soit à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
Les activités de soutien scolaire et de cours à domicile sont notamment mentionnées au titre des services éligibles. Cela étant, les cours doivent être dispensés exclusivement au domicile du contribuable et doivent être en lien avec les programmes d'enseignement scolaire. Bercy juge inenvisageable d'étendre cet avantage fiscal à des prestations rendues hors du domicile du contribuable, notamment dans le cadre de structures collectives ou au siège d'un établissement de formation.
Car selon L'administration « une telle mesure comporterait des risques importants de distorsion de concurrence et dénaturerait le sens de la mesure en conduisant à admettre des dépenses sans rapport avec l'emploi d'un salarié à domicile. » En outre, conformément à la norme fiscale, les parents bénéficient, pour les enfants qu'ils ont à leur charge, d'une réduction d'impôt de 61 euros par enfant fréquentant un collège, 153 euros par enfant fréquentant un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel et 183 euros par enfant suivant une formation d'enseignement supérieur. Cette mesure s'applique, que l'enfant soit scolarisé dans un établissement public ou privé.
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