Encore de nouvelles hausses d'impôts dans les tuyaux ?

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Le gouvernement Ayrault a promis de ne pas augmenter les impôts l'an prochain. Est-il en mesure de tenir cette promesse ? Difficile à croire lorsque l'on parcourt le rapport de l'inspection des finances (rapport Queyranne), remis au ministre du redressement productif, destiné à évaluer les interventions économiques de l'État et des collectivités territoriales en faveur des acteurs économiques. Ses auteurs préconisent de réduire certaines dépenses fiscales. Parmi ces préconisations, trois mesures auraient un impact direct ou indirect sur les particuliers et leurs impôts.

FIP ISF/IR, crédit d'impôt métiers d'art...des niches fiscales à la trappe

La première concerne les niches fiscales et sociales. Le rapport suggère de supprimer prioritairement les dépenses fiscales et niches sociales évaluées comme non efficaces et non efficientes par le comité d'évaluation éponyme . Au total, 45 mesures étaient jugées inefficaces ou inefficientes. Cependant, le rapport remis au ministre du redressement productif incite l'exécutif à ne pas toutes les supprimer mais à éliminer les moins efficaces. Parmi les dispositifs dans le collimateur de l'inspection des finances figurent l'exonération de taxe foncière en faveur des terres agricoles (178 M€), l'exonération des primes d'impatriation (110 M€), l'exonération partielle de prise en charge par l'employeur des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail (100 M€), les réductions d'impôt au titre des fonds d'investissement de proximité (FIP : 32 M€), le crédit d'impôt pour dépenses de conception de nouveaux produits par les entreprises exerçant les métiers d'art (24 M€). Si l'on en croit les estimations du rapport, la disparition de ces dispositifs permettrait de réaliser une économie globale de 400 M€.

L'exonération du LDD menacée

Les auteurs du rapport se prononcent également en faveur d'une réforme des avantages fiscaux attachés au livret de développement durable (LDD), copie presque conforme du livret A. L'exonération fiscale sur les intérêts des livrets de développement durable représente une dépense fiscale de 130 M € en 2013 et l'exonération sociale un montant de 211 M€. L'inspection des finances pointe du doigt les défauts du LDD : non productif car incapable de soutenir le financement de long terme des entreprises, le LDD provoque aussi un effet d'aubaine pour les épargnants les plus dotés. Afin de minimiser les défauts du LDD, les auteurs du rapport conseillent au ministre du redressement productif de plafonner l'avantage fiscal au titre des intérêts perçus sur le LDD à 50 € par an et la soumission de la nouvelle tranche (6 000 € - 12 000 €) aux prélèvements sociaux : - les intérêts bruts s'ajouteront ainsi aux revenus du contribuable et seront soumis à l'impôt sur le revenu : le contribuable peut être exonéré de l'impôt dû sur les intérêts dans la limite d'une valeur seuil de 50 € ; - les intérêts perçus sur la tranche de 6 000 € à 12 000 € seront soumis aux prélèvements sociaux, dont le taux s'élève à 15,5 % depuis juillet 2012. Les calculs de l'inspection des finances chiffrent l'économie à 80 M€.

Dons et avantages fiscaux : taux revus à la baisse

Seule hypothétique bonne nouvelle pour les contribuables, l'inspection des finances suggère de préserver le taux de réduction d'impôt de 75 % pour les dons aux associations qui s'engagent en faveur des plus démunis. Inutile cependant de se réjouir trop vite. Pour les autres associations, fondations... les auteurs préconisent un ajustement du taux de réduction d'impôt offert aux donateurs. L'inspection des finances se prononce en faveur d'un taux unique de 60 % applicables aux réductions d'impôt sur le revenu (66 % ou 75 %) et de l'impôt sur les sociétés (60%). Concernant l'impôt sur la fortune, le rapport préconise de raboter de 10 % de l'avantage concédé au titre de l'ISF, soit un taux de réduction de 67,5 % au lieu de 75 %. Le taux de 75 % serait alors réservé aux associations qui s'engagent en faveur des plus démunis. Quelle serait l'économie engendrée par ces réductions de taux ? Environ 112 M€, toujours selon l'inspection des finances. Le ministre du redressement productif soutiendra-t-il ces différentes suggestions ? Aucun commentaire n'a pour le moment filtré. La politique passera-t-elle avant les économies ? Réponse à la rentrée lors de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances 2014.

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