Hausses d'impôt : un contribuable sur deux concerné

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Les économistes de l'Institut des politiques publiques (IPP) se sont penchés sur l'impact des mesures fiscales annoncées par le gouvernement Ayrault dans le cadre de la loi de finances pour 2013, en cours d'adoption parlementaire. Ces spécialistes se sont plus particulièrement intéressés aux augmentations d'impôt sur le revenu pour en discuter l'efficacité. Les auteurs de cette étude rappellent que l'objectif de ces mesures est double : assurer des recettes fiscales supplémentaires et rétablir « une justice fiscale », que le gouvernement Ayrault juge mise à mal.

Impôt sur le revenu : 7MdsE de plus qu'en 2012

Premier constat de l'IPP, les modifications fiscales, notamment le rapprochement entre la fiscalité des revenus du capital de celle frappant les revenus du travail, augmenteraient les recettes de l'impôt sur le revenu de 7 MdsE en 2013, soit une hausse d'impôt de 11 %. Mais contrairement au message porté par le gouvernement Ayrault, la moitié des contribuables verra son impôt sur le revenu augmenter même si l'IPP reconnaît que « l'effort fiscal reposera essentiellement sur les très hauts revenus. »

Qui sera concerné par les hausses d'impôt

Partant, ces 450.000 ménages (1 % de la population française) gagnant plus de 13.500 euros nets verront leur imposition grimper de 9 % entre 2012 et 2013. Juste en dessous, ceux qui perçoivent des revenus nets compris entre 3.000 et 13.500 euros, représentant les 20 % les plus riches à l'exception des 1 % précédent, subiront une augmentation moyenne de 5 % attribuable en grande partie au gel du barème de l'impôt sur le revenu et à l'augmentation des taux d'imposition. Les personnes disposant de revenus mensuels compris entre 1.700 et 3.000 euros nets (30 % des individus) seront modérément concernées par les hausses d'impôt sur le revenu. D'après les calculs de l'IPP, ils accuseront un accroissement moyen de 3 %. Enfin, le premier groupe dont le revenu mensuel est inférieur à 1.700 euros nets, soit 50 % des ménages, sera quasi épargné par les hausses d'impôt sur le revenu (+ 0,7 % en moyenne). L'IPP affirme que les modifications fiscales engagées par le gouvernement Ayrault ne constituent pas la « grande réforme fiscale » promise par François Hollande pendant sa campagne, que les auteurs de l'étude jugent nécessaire. Pour conclure, l'IPP démontre que les mesures fiscales prévues pour 2013, « loin d'uniformiser et de simplifier le barème [de l'impôt sur le revenu], sont susceptibles de créer de nouvelles distorsions qui risquent de réduire les recettes effectives de l'impôt et d'affaiblir l'impact redistributif des réformes. »

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