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Hausse de la taxe sur l'or et les métaux précieux

11/10/2013 - 10:19 - Sicavonline



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Hausse de la taxe sur l'or et les métaux précieux

Les députes veulent augmenter la taxe sur l'or et les métaux précieux

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a porté aujourd'hui la taxe sur la vente ou l'exportation de métaux précieux de 8% à 12%. AuCOFFRE.com, site d'achat en ligne d'or physique avec garde en coffres, dénonce une mesure déraisonnable...

Une taxe confiscatoire et arbitraire

Dans l'amendement présenté par Christian Eckert, Rapporteur général de la commission des finances, on peut lire que les métaux précieux « bénéficient de taux forfaitaires très faibles, de moins en moins justifiables alors que la plupart des revenus du patrimoine sont désormais imposables au barème de l'impôt sur le revenu. [...] Le rendement attendu de cette mesure permettra, pour partie, de gager une baisse du taux de TVA sur les importations d'œuvres d'art de 10% à 5,5%. »

Jean-François Faure, président d'AuCOFFRE.com, s'interroge : « Comment est-il possible d'envisager la baisse de la TVA des œuvres d'art en import par la taxation sur les métaux précieux ? En période de reprise économique, le marché de l'art est florissant, avec des prix en hausse et donc une TVA en hausse. Parallèlement, le cours des métaux précieux baisse (son succès étant lié aux crises), donc la taxe collectée sur leur revente baisse également. Ce phénomène est accru par le fait qu'en période baissière de ces cours peu de personnes vendent (raison pour laquelle autant de boutique de rachat d'or font faillite). Il est donc aberrant de penser que taxer plus un produit d'épargne connaissant un cours à la baisse va permettre de dégager un rendement intéressant pour financer un placement à la hausse. »

Selon lui, la conséquence la plus évidente de cette mesure est que, malheureusement, les personnes voulant vendre leur or iront le faire hors de France, notamment en Belgique, pour éviter de subir une taxe confiscatoire.

En fin de compte, un passage de 8% à 12% de la taxation sur les métaux précieux risque de se traduire par une forte baisse de collecte.

Un arbitrage en faveur de la taxation sur les plus-values

Jean-François Faure se félicite : « 95% de nos clients optent déjà pour la taxation la plus avantageuse pour eux, celle des 34,5% sur les plus values (19% + 15,50% de prélèvements sociaux) plutôt que la taxe forfaitaire. Ils ne seront donc pas touchés par cette mesure. » Ce choix entre deux fiscalités s'applique dans toute l'Union Européenne et est laissé à l'arbitrage de l'épargnant dans le cadre des métaux précieux.

Pour ce qui est des pièces de collection, bijoux et assimilés, pièces ayant cours légal, il n'y a aucune taxe sur les transactions si l'objet d'investissement représente une valeur de moins de 5 000€. Si sa valeur est supérieure, les 34,5% sur les plus-values s'appliquent. Et AuCOFFRE.com propose de nombreux produits de placement exclusifs qui rentrent dans cette catégorie en apportant la traçabilité d'un lingot (la Vera Valor, la VeraCarte...) : les clients ne sont donc pas imposés en-dessous de 5 000€ par cession.

Une cotation officielle suffirait à accroître les collectes de l'Etat sur ces taxes

Jean-François Faure déplore la situation : « L'augmentation de cette taxe montre que le gouvernement n'a malheureusement toujours pas saisi où se trouvait la ressource fiscale leur permettant de réellement augmenter les prélèvements sur l'or et les métaux précieux. Si une véritable cotation sur l'or existait aujourd'hui, les produits seraient revendus par leurs propriétaires à leur prix réel de négoce (moins une marge raisonnable des acheteurs et la taxe de revente). »

Dans le cas de pièces rares - ou plus précieuses que d'autres - par exemple, on assiste parfois à un rachat au poids, qui n'est pas représentatif de la valeur réelle des pièces. Plutôt que de revendre des liberty américaines au poids, soit 20% en dessous du prix réel, ou bien des bazor 100F à 10% de leur valeur numismatique, si leur prix de négoce réel était clairement annoncé, l'Etat pourrait partir d'une base de taxation plus forte (et donc avoir plus de gains) sans pour autant devoir passer de 8 à 12%. Une cotation officielle permettrait d'augmenter les taxes collectées et protégerait les consommateurs.

Jean-François Faure prévient : « Cette loi, si elle passe, ferait au contraire baisser le pouvoir d'achat des gens qui sont dans la nécessité de vendre. Les professionnels vont-ils augmenter les prix de rachat de 4% ? Ils seraient plutôt tentés d'imputer cette taxe auprès des vendeurs. Or, généralement les personnes qui vendent leur or sont des personnes qui y sont contraints. Pourrait-on parler d'une loi anti-pauvre qui finance l'achat de tableaux par les riches ? »

Il est par ailleurs surprenant de constater que les bijoutiers peuvent racheter de l'or, y compris de l'or d'investissement, sans reverser aucune taxe au motif qu'ils vont pouvoir fondre directement l'or pour le transformer en bijoux. Deux poids deux mesures ?

Une solution pourtant simple...

Si la taxe, même de 8% était appliquée sur tous les produits (y compris ceux traités par les bijoutiers), et sur des prix fixés de manière « juste », il serait possible de multiplier par deux ou trois la taxe collectée, sans pour autant pénaliser les professionnels ou les consommateurs.

En 2012, l'Etat a collecté moins de 100 millions d'euros de taxe sur les métaux précieux. Combien a-t-il perdu en raison de ceux qui ont vendu en Belgique ? De ceux qui n'ont pas vendu au bon prix ? De ceux qui ont revendu à des bijoutiers ?

L'augmentation de la taxation sur les métaux précieux n'a pas encore été définitivement adoptée. La commission des finances a terminé aujourd'hui l'examen du projet de loi de finances pour 2014, et celui-ci sera examiné en séance publique par les députés à partir du 15 octobre.

A propos d'AuCOFFRE.com : site d'achat en ligne d'or et d'argent physique avec garde en coffres créé en 2009 par Jean-François Faure, AuCOFFRE.com, propose un service personnalisé avec des conseillers dédiés, et de nombreuses garanties.

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