Encore quelques semaines pour effacer 100 % de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)

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Investir dans des PME non cotées sur un marché réglementé peut permettre d'adoucir voire d'effacer la note d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour que cet investissement ne tourne pas court et en faire une opération rentable ou tout du moins susceptible de l'être, encore faut-il sélectionner les bons instruments. Investissement en direct dans une ou plusieurs PME, mandat de gestion, FIP, FCPI... : quelles solutions privilégier ? Tout d'abord, il faut savoir que tous les outils anti-ISF à disposition des contribuables n'offrent pas le même résultat. Le Code général des impôts (CGI) autorise à effacer 45.000 € d'ISF en investissant en direct ou par le biais d'un ou plusieurs mandats ISF ou seulement 18.000 € via FIP et FCPI. Si le montant de l'ISF est compris entre 1.250 € et 45.000 €, soit un patrimoine de 1,3 M€ à 5,75 M€, l'investisseur peut effacer sa note d'ISF et la ramener à zéro euro à condition d'investir le double de cette somme. Ces armes anti-ISF en principe ouvertes à la souscription jusqu'à la dernière minute, soit jusqu'au 20 mai ou selon les cas début juin 2014 (voir article Déclaration ISF2014 : à quelle date déclarer votre patrimoine ?) ont un objectif commun : financer des entreprises qui ne font l'objet d'aucune cotation sur une place boursière réglementée. Le deal est classique : vous injectez votre épargne dans des PME en direct au travers d'un mandat de gestion ISF ou indirectement via des FIP ou des FCPI et en contrepartie vous obtenez un avantage fiscal.

Gommer 100 % de l'ISF 2014

Le taux de cet avantage fiscal est de 50 %. Si vous investissez en direct dans une ou plusieurs entreprises, le plafond de l'avantage fiscal est fixé à 45.000 €. Jusqu'à 5,75 M€ de patrimoine, ce qui correspond à un ISF d'environ 45.000 €, vous pouvez donc ramener la note d'ISF à zéro, à condition d'investir le double, soit 90.000 € hors frais. Investir une telle somme dans une entreprise suppose de bien la connaître et d'être capable d'évaluer le projet entrepreneurial porté par un autre. Il est donc très difficile pour un particulier de procéder à une telle sélection - sauf à investir dans sa propre société ce qui, sachez-le, est possible. Mais investir 90.000 € dans une voire deux ou même trois PME engendre une grosse prise de risque. Si l'une ou l'autre de ces entreprises met la clef sous la porte, la perte sera douloureuse malgré l'avantage fiscal. Pour éviter ce genre de mésaventure, mieux vaut répartir le risque sur plusieurs entreprises. Pour ce faire, il existe divers instruments permettant de répartir le placement sur un minimum de dix entreprises préalablement choisies par des professionnels du capital investissement.

Investir via un mandat de gestion ISF

Le mandat de gestion ISF est l'un de ces véhicules gérés par de tels professionnels. Assimilés à un investissement en direct, il permet de réduire l'ISF à hauteur de 45.000 €. Comment fonctionne un mandat de gestion ? Assez simplement. Vous mandatez une société de gestion pour gérer les capitaux que vous souhaitez investir. Ensuite, la société de gestion investit votre épargne et celle d'autres particuliers dans un portefeuille diversifié de PME préalablement sélectionnées. Vous n'avez rien à faire de plus qu'accorder votre confiance à une société de gestion qui a déjà fait ses preuves et qui possède l'expérience suffisante pour ne pas prendre des risques inconsidérés. Evidemment, la société mandatée ne peut vous fournir aucune garantie quant à la restitution du capital investi. Vous promettre l'inverse serait d'ailleurs de nature à contrevenir à la loi. Car si l'Etat accorde un tel cadeau fiscal c'est avant tout pour encourager la prise de risque. La neutraliser serait contraire à l'esprit de la loi. Certaines sociétés de gestion ont cependant mis en place des dispositifs pour faciliter la sortie des investisseurs. Audacia propose aux dirigeants des entreprises financées de racheter les parts détenues par ses clients afin de faciliter la liquidité des investissements réalisés. Pour inciter les investisseurs à se lancer, certains mandataires ne font supporter aucun frais au particulier. Le coût de la gestion est facturé aux PME financées. De nombreuses sociétés de gestion proposent désormais de gérer votre investissement via des mandats de gestion. Ces mandats de gestion ISF sont encore ouverts à la souscription pendant quelques semaines. Vous avez en théorie jusqu'à la date limite de déclaration de votre patrimoine pour investir dans des PME mais pour des raisons administratives, les sociétés de gestion sont amenées à raccourcir les délais. Audacia, l'un des précurseurs du mandat de gestion ISF, fixe les dates limites de réception des dossiers au mercredi 14 mai 2014 pour les patrimoines inférieurs à 2,57 M€ et au vendredi 6 juin 2014 pour ceux qui sont égaux ou supérieurs à ce montant.

Investir via FIP et/ou FCPI

Au mandat de gestion vous pouvez préférer les FIP ou les FCPI. Dans ce cas, la réduction d'ISF ne dépassera pas 18.000 €. Les FIP et les FCPI sont globalement plus contraignants qu'un mandat de gestion mais ils offrent aussi plus de souplesse en termes d'actifs d'investissement. Les gestionnaires de FIP et de FCPI peuvent investir en partie en obligations convertibles en plus des actions alors que le mandat de gestion suppose un investissement en actions. Si votre ISF ne dépasse pas 18.000 euros, soit un patrimoine compris entre 1,3 M€ et 3,25 M€, investir via des fonds de placement collectif tels que les FIP et les FCPI peut suffire pour gommer votre ISF. Le taux de la réduction ISF accordé est là aussi de 50 % des sommes engagées hors frais. Ce taux de 50 % ne s'applique toutefois qu'aux sommes effectivement investies par le fonds en titres de PME éligibles. Ainsi pour un placement de 20.000 euros dans un FIP dont le quota d'investissement dans les PME est de 80 % (20.000 x 80 % x 50 %), le particulier pourra défalquer 8.000 € de son ISF, soit un taux de réduction effectif de 40 %. Certains fonds offrent une réduction plus importante que les autres. Cet avantage fiscal ne doit toutefois pas vous conduire à souscrire les yeux fermés. Ne vous laissez pas non plus guider par le montant des frais. Il est parfois nécessaire de payer un peu plus cher pour accéder à un meilleur service. Dernier bonus pour les FIP et les FCPI : l'éventuelle plus-value réalisée à la sortie du fonds n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu. Un avantage dont ne bénéficie pas le mandat de gestion ISF. En revanche, la valeur des titres ou des parts n'est pas ajoutée au patrimoine taxable à l'ISF pendant toute la durée de détention du fonds et le mandat de gestion . Lorsque votre ISF est supérieur à 18.000 € vous pouvez cumuler FIP, FCPI et mandat de gestion. L'avantage fiscal obtenu ne peut toutefois pas dépasser 45.000 € même en cumulant investissement direct, mandat de gestion ISF, FIP et FCPI.

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