La mairie de Paris aurait pour projet d'augmenter la surtaxe d'habitation qui s'applique aux résidences secondaires et à l'ensemble des logements meublés non loués.
Depuis le début de l'année, les communes dans lesquelles le marché immobilier est tendu sont autorisées à appliquer une surtaxe d'habitation aux résidences secondaires dont le taux est au maximum de 20 %.
L'objectif de cette mesure d'inciter les propriétaires de logements meublés et de résidences secondaires à les louer. La surtaxe de taxe d'habitation prend le relais de la taxe sur les logements vacants qui ne s'applique qu'aux logements non pourvus de meubles.
A l'instar de la taxe sur les logements vacants, la surtaxe d'habitation est susceptible de s'appliquer dans 28 agglomérations où le marché locatif est considéré comme « tendu ».
Paris et une centaine d'autres communes appliquent la surtaxe de taxe d'habitation sur les 1 100 qui auraient pu le faire.
Sur réclamation, certains propriétaires peuvent échapper à la surtaxe. Les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale dès lors que le logement concerné est situé à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle. Les personnes âgées et de condition modeste logées dans une maison de retraite. Plus généralement, les personnes qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d'habitation principale.
En dehors de ces situations, la surtaxe de 20 % est due.
La mairie de Paris juge que le taux de 20 % n'est pas suffisamment dissuasif. Ses représentants souhaiteraient procéder à une augmentation. De combien ? Aucune information à ce sujet n'est sortie des murs de la mairie. Serait-il de 30, 40 ou de 50 %, nul ne le sait encore, mais les propriétaires de logements dans la capitale, hors résidence principale et biens donnés en location, ne devront une nouvelle fois mettre la main à la poche qu'à la condition que le législateur accède à la demande de la mairie de Paris.
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